Amende de 20 millions pour Electrabel

12/12/12 à 10:48 - Mise à jour à 10:48

Source: Trends-Tendances

La justice européenne a confirmé mercredi l'amende de 20 millions d'euros imposée en juin 2009 par la Commission européenne à Electrabel pour avoir pris le contrôle de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), un producteur d'électricité, sans l'avoir notifié et reçu l'autorisation préalable de la Commission.

Amende de 20 millions pour Electrabel

© Belga

Electrabel avait toutefois contesté cette sanction devant la justice européenne. Mercredi, le tribunal de l'Union européenne a rejeté tous les arguments de l'énergéticien qui demandait l'annulation, voire la réduction, de l'amende imposée par la Commission.

Electrabel, filiale du géant énergétique GDF Suez, avait notifié le 26 mars 2008 la reprise de la CNR. L'exécutif européen avait donné son feu vert un mois plus tard, soit le 29 avril 2008, mais il avait décidé de mener une enquête sur le timing précis de cette acquisition.

Après un an d'enquête, la Commission était toutefois arrivée à la conclusion qu'Electrabel avait en réalité acquis le contrôle "exclusif de facto" de la CNR dès décembre 2003, soit plus de quatre ans avant la notification, en acquérant la participation détenue par EDF dans la CNR.

La Commission avait, en vertu des règles européennes, la possibilité d'infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaires de la société. Mais elle s'était limitée à 20 millions d'euros, soit 0,5% du chiffre d'affaires, l'opération visée n'ayant pas donné lieu à des problèmes de concurrence, avait justifié l'exécutif européen. Celui-ci avait aussi tenu compte du fait qu'qu'Electrabel avait collaboré à l'enquête.

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