Amazon europe évite les impôts

13/04/12 à 10:21 - Mise à jour à 10:21

Source: Trends-Tendances

Le Luxembourg a servi de base pour "optimiser" la TVA des entreprises d'e-commerce. Mais il permet aussi d'éviter de payer l'impôt des sociétés sur les marchés desservis.

Amazon europe évite les impôts

© Image Globe

L'impôt des sociétés est un sujet délicat en période d'austérité. D'après notre confrère The Guardian, l'administration fiscale britannique mène une enquête sur Amazon. Ce site de vente en ligne d'origine américaine remporte un succès phénoménal en Grande-Bretagne. Sur les trois dernières années, "Amazon a généré plus de 7,6 milliards de livres de ventes sans payer aucune taxe sur les bénéfices". Le journal évalue le manque à gagner à une somme située entre 266 et 360 millions de livres d'impôts.

Amazon est devenu un acteur très important en Europe. La société luxembourgeoise annonce pour 2010 un chiffre d'affaires de 7,5 milliards d'euros et occupe 134 personnes. "La même année, les opérations britanniques occupaient 2.265 personnes et déclaraient un chiffre d'affaires d'à peine 147 millions de livres", rapporte le journal britannique. Car les ventes sont comptabilisées pour l'essentiel à Luxembourg.

Les bienfaits de la TVA luxembourgeoise

La Grande-Bretagne est sans doute le marché le plus symbolique car le poids d'Amazon y est énorme : un livre vendu sur quatre.

La Belgique se trouve dans la même situation, car Amazon n'y détient aucune société, aucune présence. Les articles sont facturés par la filiale luxembourgeoise, Amazon EU sarl, peu importe qu'ils aient été commandés sur le site français ou britannique et soient généralement livrés par la poste belge. L'adresse qui figure sur l'envoi est celle d'un centre de tri près de Charleroi. Le manque à gagner fiscal est moindre, car la part d'Amazon est plus modérée, mais non négligeable, entre 5 % et 10 % rien que pour les CD.

Le Luxembourg développe une politique active pour encourager l'installation d'entreprises de commerce électronique. Il applique un taux de TVA favorable de 15 %, qui a aussi attiré Apple pour son service iTunes. Mais une directive européenne prévoit que les pays des clients recevront la totalité des recettes de la TVA à partir de 2015 (Amazon applique déjà le taux belge pour les articles livrés en Belgique). Le Grand-Duché s'attend alors à une perte de 600 millions d'euros par an, 1,2 % de son PIB. D'ici là, il espère tirer parti de cette niche. Il a récemment réduit à 3 % le taux de TVA sur les livres électroniques sans livraison "physique", un marché naissant.

ROBERT VAN APELDOORN

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