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Affaire Veviba: “Le scandale Afsca est particulièrement symbolique”

L’affaire Veviba, du nom de cet abattoir du groupe Verbist, auquel il est reproché de graves infractions aux normes sanitaires, est particulièrement symbolique, de plusieurs points de vue.

D’abord, – et c’est une constante dans la quasi-totalité des affaires de ce type – pratiquement tout le monde ignore le principe de la présomption d’innocence. De manière systématique, les médias présentent l’entreprise concernée comme coupable et elle se retrouve, avant d’avoir été jugée, déjà condamnée sans recours par l’opinion publique. Cette situation a des conséquences dramatiques pour elle, puisque ses principaux clients l’ont lâchée du jour au lendemain. Tout simplement parce que, sans la moindre preuve, les consommateurs, à qui les révélations des médias font peur, ne veulent plus rien acheter qui provienne de l’entreprise concernée. Peut-être un jour apprendra-t-on que tout cela n’est qu’une fake news de plus, ou que les faits ont été exagérés, mais ce jour-là, ce sera beaucoup trop tard pour l’entreprise concernée.

Le deuxième élément symbolique porte sur les attentes excessives à l’égard de l’organisme contrôleur, l’Afsca. On fait comme si cette agence administrative avait pour rôle d’empêcher toute infraction aux milliers de normes qu’elle est chargée de faire respecter. Alors qu’évidemment les entreprises qui les enfreignent font tout pour ne pas être découvertes, on s’imagine que l’administration a une obligation de résultat, consistant à faire en sorte que tout le monde respecte la totalité des règles. Ce n’est évidemment pas raisonnable, lorsqu’on connaît l’incroyable multiplicité de celles-ci, dans les Etat européens, dont la Belgique, qui sont hyper-réglementés. Personne n’élève la voix pour faire remarquer qu’il serait peut-être plus efficace de prévoir moins de normes, et d’y soumettre moins d’entreprises, pour permettre à l’organisme de contrôle de se concentrer sur les règles réellement importantes, celles qui pourraient protéger la santé des consommateurs contre des problèmes vraiment graves. Si un organisme doté de multiples agents s’avère inefficace pour constater et empêcher des fraudes apparemment graves, n’est-ce pas parce qu’il consacre l’essentiel de son action à persécuter des petits indépendants pour des vétilles ?

On s’abstient de se poser la vraie question, qui est de savoir s’il est normal qu’un organisme administratif, comme l’Afsca, dispose de pouvoirs exorbitants, y compris d’ordonner la fermeture d’un établissement ?

Enfin, l’attitude du ministre en charge, Denis Ducarme, est elle aussi symbolique du mauvais fonctionnement de notre système. En professionnel de la politique, il sait que, devant une crise, il faut bouger. Il faut faire quelque chose pour donner l’impression de contrôler la situation. L’important n’est pas ce qu’on fait, mais de montrer qu’on est actif. C’est pour cela que beaucoup de nouvelles lois sont dites ” de circonstance “, c’est-à-dire votées dans la précipitation juste après une crise. Peu importe qu’elles soient inutiles ou nuisibles, parce que pour le pouvoir politique, la seule chose qui compte est qu’elles existent. Et bien sûr, pour ce héraut de la droite conservatrice, il s’agit de renforcer l’Afsca, c’est-à-dire le pouvoir, pour qu’elle dispose d’encore plus de compétences et d’encore plus de moyens qu’aujourd’hui.

C’est là une constante pour tous les organismes publics qui échouent dans leur mission. Plus ils sont mauvais, plus ils sortent renforcés des crises, parce qu’ils expliquent invariablement qu’ils ont mal agi parce qu’ils sont surchargés, et qu’ils ne disposent pas des moyens juridiques et humains pour atteindre l’obligation de résultat dont il a été question ci-dessus.

Une fois de plus, on s’abstient de se poser la vraie question, qui est de savoir s’il est normal qu’un organisme administratif, comme l’Afsca, dispose de pouvoirs exorbitants, y compris, par mesures administratives exécutables immédiatement, et non par voie judiciaire, d’ordonner la fermeture d’un établissement ? On ne s’étonne pas de ce pouvoir de vie ou de mort d’une administration sur des dizaines de milliers d’exploitations agricoles ou commerciales. On trouve invariablement que lorsque le pouvoir agit mal, il faut renforcer le pouvoir, et non le remettre en cause. Il ne viendrait jamais à l’esprit de nos dirigeants de se demander si la justice n’est pas capable seule, d’assumer sa mission, qui est de sanctionner le non-respect des règles. On ne se demande pas si les contrôles administratifs ne devraient pas se limiter aux règles essentielles et aux entreprises les plus importantes ou les plus dangereuses pour la santé. Pour cela, il faudrait avoir une attitude libérale, et se dire que la vraie sanction pour les entreprises qui ne jouent pas correctement le jeu, vient du marché : la valeur d’une marque, c’est sa réputation et celle-ci est beaucoup plus importante que tous les contrôles des administrations.

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