738 coopérateurs entament une action judiciaire contre Belfius et Arco

30/09/14 à 14:47 - Mise à jour à 14:47

Source: Belga

Une assignation en justice a été signifiée ce mardi à Belfius Banque et à différentes entités du groupe Arco au terme de laquelle 738 coopérateurs demandent la nullité de leur investissement dans les parts Arco distribuées depuis les années 90 par les prédécesseurs de Belfius.

738 coopérateurs entament une action judiciaire contre Belfius et Arco

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Deminor, le bureau de conseils aux actionnaires minoritaires, annonce que le motif principal, évoqué par les 738 coopérateurs, est que les informations émises par Arco et les prédécesseurs de Belfius, en particulier Bacob et Dexia Banque Belgique, au sujet des caractéristiques essentielles de l'investissement étaient trompeuses.

Selon Deminor, les parts Arco ont été systématiquement présentées comme étant un investissement "sans risque", "sûr" avec un "remboursement garanti" de la valeur nominale et comparable à un compte épargne.

Or, "les sommes récoltées par les prédécesseurs de Belfius pour le compte de Arco ont essentiellement servi à financer le développement agressif du groupe Bacob dès la seconde moitié des années 90, une banque coopérative mise sur pied par l'ACW qui fusionnera avec le groupe Dexia et qui aujourd'hui fait partie de Belfius", poursuit Deminor en affirmant que plus de 900 millions d'euros ont ainsi été levés auprès des coopérateurs Arco entre 1995 et 2000, dont la majeure partie via les guichets de Bacob.

"Dès la débâcle de Dexia en 2011, le gouvernement a pris l'engagement d'offrir la même garantie aux associés de 'sociétés coopératives financières' que celle offerte aux déposants, à savoir une protection de 100.000 euros en cas de défaut de la banque", rappelle Deminor.

Mais en juillet dernier, "la Commission Européenne a estimé que cette initiative constituait une aide d'Etat illégal et a reconnu sans ambiguïté que ce régime 'était dès le départ taillé sur mesure pour Arco, qui avait connu des difficultés en raison de ses investissements dans Dexia'", ajoute le bureau. L'état belge a toutefois fait appel de cette décision.

"Les différentes formations politiques en train de négocier la suédoise ont déclaré qu'un accord serait trouvé pour les coopérateurs Arco, en ligne avec les déclarations antérieures sur ce sujet du gouvernement actuel en affaires courantes. Il revient à l'Etat, s'il l'estime opportun, de déterminer si oui ou non il y a lieu d'intervenir au profit des coopérateurs Arco et cela en conformité avec le droit européen et belge", souligne encore Deminor. "A ce stade, nous sommes cependant d'avis, d'une part, que le présent dossier est avant tout un litige commercial entre les coopérateurs, Belfius et Arco et doit être réglé comme tel, et d'autre part, qu'une attitude attentiste des coopérateurs Arco n'est pas dans leur intérêt, notamment eu égard aux règles en matière de prescription", conclut-il.

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