30 % de femmes dans les CA : Milquet l'a-t-elle fait ?

08/11/10 à 11:01 - Mise à jour à 11:01

Source: Trends-Tendances

En novembre 2009, la question de la faible représentation des femmes dans le monde économique revient au devant de l'actualité. Joëlle Milquet, ministre (cdH) en charge de l'Egalité, en profite pour annoncer le dépôt d'une note au gouvernement. Quid, un an plus tard ?

30 % de femmes dans les CA : Milquet l'a-t-elle fait ?

© Belga

En novembre 2009, la question de la faible représentation des femmes dans le monde économique revient au devant de l'actualité. En France, la majorité présidentielle décide de soutenir une proposition de loi en faveur d'un quota de femmes. Au même moment, chez nous, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, un organisme fédéral, publie un rapport avec des chiffres peu glorieux : à peine 8 % de managers féminines officient dans les conseils d'administration des sociétés du Bel 20.

Joëlle Milquet, ministre (cdH) en charge de l'Egalité, en profite pour annoncer le dépôt d'une note au gouvernement. Son ambition : obliger les entreprises publiques et les sociétés cotées à nommer au moins 30 % de femmes dans leurs conseils d'ici sept ans.

Pour percer le "plafond de verre", la voie des quotas s'est renforcée ces dernières années. "C'est que l'autre voie, celle de la sensibilisation, n'a pas permis de faire évoluer la situation, analyse Dominique Estenne, du Conseil des femmes francophones de Belgique. Résultat : des femmes qui, comme moi, étaient auparavant opposées aux quotas parce que nous voulions d'abord être reconnues pour nos compétences, ont commencé à changer d'avis."

En Europe, deux pays ont déjà franchi le pas : la Norvège, qui a légiféré dès 2003 et a atteint en 2008 le quota de 44 % de femmes, et l'Espagne qui a voté une loi en 2007 pour une entrée en vigueur à long terme. En France, la proposition des députés Marie-Jo Zimmermann et Jean-François Copé (UMP) a été votée en janvier à l'Assemblée nationale. Le processus se poursuit actuellement au Sénat.

Du côté du patronat belge, on est en faveur de l'égalité mais on reste opposé à l'"approche légale contraignante". La FEB préfère toujours miser sur l'adaptation volontaire, via le Code de corporate governance. Celui-ci s'est fait un peu plus précis. Dans sa dernière version, il préconise une "diversité de genres et une diversité en général" pour la composition des conseils (article 2.1).

Le projet de la ministre Milquet, lui, n'a jamais vu le jour. "La chute du gouvernement en avril 2010 ne nous a pas permis d'avancer", explique-t-on à son cabinet. Leterme II n'ayant plus de majorité au Parlement, il ne peut, en principe, pas prendre de nouvelles initiatives. A moins qu'une extension de ses pouvoirs intervienne. Même si "la volonté d'agir est intact", le processus est, ici, au point mort.

En revanche, le Parlement, qui est rentré le 12 octobre, n'est pas inactif. Trois propositions de loi viennent d'être réintroduites en ce début de législature. A la Chambre, celle de cinq députées PS (dont Colette Burgeon) et celle de sept député(e)s SP.a emmené(e)s par Bruno Tuybens. Au Sénat, celle de trois sénateurs(trices) CD&V emmené(e)s par Sabine de Béthune.

Pour Colette Burgeon, "il s'agit de faire avec le monde économique ce qui a été réalisé dans le monde politique et la parité sur les listes électorales" (lois de 1994 et 2002). Même si leurs modalités divergent - notamment en matière de délais d'introduction - toutes trois retiennent le même objectif d'un tiers de femmes. Reste à voir s'il se trouvera une majorité pour les voter.

Jean-Christophe de Wasseige

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