Une assurance de groupe est-elle un placement ?

30/03/10 à 13:26 - Mise à jour à 13:26

Source: Trends-Tendances

Une entreprise pensait faire plaisir à ses salariés en leur offrant une assurance de groupe. Mais les choses ont mal tourné quand le fisc s'en est mêlé.

Une SPRL conclut une assurance de groupe qui permet à ses salariés de recevoir, en cas de vie à l'âge de la retraite, le montant d'épargne capitalisé et la participation aux bénéfices. En cas de décès, le montant épargné et la participation aux bénéfices sont versés aux bénéficiaires désignés par les travailleurs. La SPRL paie les primes et les déduit en tant que frais professionnels. Jusque là, rien d'anormal, pensez-vous.
Mais le fisc considère les choses autrement. Il estime que l'assurance est un placement et rejette dès lors la déduction des primes.
Le litige est soumis à l'appréciation de la Cour d'appel de Gand. Le juge balaie l'argument du fisc. Une assurance de groupe ne se conclut pas dans l'intérêt de l'entreprise. Ce sont les travailleurs qui en profitent. De plus, les primes ne constituent pas un placement ou dépôt. L'argent quitte définitivement le patrimoine de la société et ne peut être recouvré d'aucune façon. Seul l'assuré ou ses bénéficiaires ont à un moment convenu un droit personnel au versement. Affaire réglée !

Source : Le Fiscologue

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