Un statut social pas si rose que cela...

09/09/13 à 10:03 - Mise à jour à 10:03

Source: Trends-Tendances

Bien qu'âgés de plus de 65 ans, de nombreux indépendants n'ont jamais fait valoir leurs droits à la pension légale. La raison ? Une disposition qui les obligeait à rembourser la totalité de leur pension dès l'instant où leurs revenus d'indépendant dépassaient de 15 % la limite de 17.492,17 euros par an.

Un statut social pas si rose que cela...

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La disparition de cette limite de revenus a évidemment convaincu de nombreux indépendants à demander leur pension et à cumuler celle-ci avec des revenus d'indépendant. Trop vite ? Ceux-ci ne se sont peut-être pas nécessairement assez souciés des cotisations trimestrielles à verser à leur caisse d'assurances sociales.

Premier stress : une rumeur insistante selon laquelle les cotisations trimestrielles n'étaient pas plafonnées, poussant certains pensionnés indépendants à devoir, le cas échéant, payer des cotisations plus importantes que le montant de leur pension légale. Une rumeur heureusement infondée.

Deuxième stress, fondé celui-là : pour pouvoir prétendre aux cotisations réduites de 667,91 euros par trimestre, il faut s'engager auprès de la caisse d'assurances sociales à ne pas engranger de revenus d'indépendants supérieurs à 17.492,17 euros en base annuelle. A défaut de quoi, ces cotisations continuent à être calculées sur base des revenus engrangés trois ans auparavant, à un taux de 3,675 % pour la tranche de revenus comprise entre 2.839,00 et 81.649,49 euros (plafond).
Si pour la tranche de revenus comprise entre 2.839,00 et 55.405,04 euros, le taux de 3,675 % est plus favorable que celui appliqué aux indépendants en cours de carrière (5,5 %), ce n'est par contre pas le cas pour la tranche de revenus comprise entre 55.405,05 et 81.649,49 euros. Là, le taux de 3,675 % est supérieur aux 3,54 % appliqués aux indépendants pendant leur carrière.

Un comble quand on sait que les cotisations versées par les indépendants pensionnés n'ouvrent plus de droits à quoi que ce soit, excepté celui de déduire fiscalement ces cotisations...

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