Je veux licencier un travailleur avec effet immédiat. Je devrai lui verser une indemnité de préavis équivalente à quinze mois de salaire, mais comment calculer celle-ci ? La réponse de Kris De Schutter, avocat chez Loyens & Loeff.
Dans le cas d’un licenciement avec effet immédiat, il est mis fin au contrat de travail sans que le travailleur doive fournir la moindre prestation. Il percevra une indemnité compensatoire de préavis. Pour calculer celle-ci, vous devez uniquement tenir compte du salaire et des avantages tels qu’ils existent au moment du licenciement. Vous ne devez donc pas prendre en considération des augmentations de salaire ou des indexations prévues, ni un hypothétique bonus déterminé en fonction des résultats de l’année suivante.
Seul revers de la médaille : vous devez tenir compte de tous les avantages que vous attribuez en tant qu’employeur à vos travailleurs au moment du licenciement. En l’occurrence, il s’agit souvent :
– des cotisations patronales liées aux chèques-repas (sans tenir compte par conséquent des cotisations personnelles) ;
– de la valeur de l’avantage privé du véhicule de société ;
– du bonus ;
– des cotisations patronales pour un plan de pension complémentaire ou l’assurance hospitalisation.
En principe, un remboursement forfaitaire des frais ne doit pas être repris dans le calcul d’une indemnité de préavis. La dénomination est suffisamment éloquente : cette indemnité rembourse des frais de l’employeur sur une base forfaitaire. L’employeur évite ainsi une lourde charge administrative liée à la conservation et à la vérification de tous les justificatifs de paiement. Ce montant ne doit être repris dans le calcul de l’indemnité de licenciement que dans le cas exceptionnel où un employeur attribuerait les défraiements comme un salaire déguisé (alors qu’il rembourse entièrement les frais effectivement encourus ou que le travailleur ne supporte en réalité aucuns frais).
