Ne soyez pas trop bavard avec l'administration fiscale !

04/10/10 à 12:35 - Mise à jour à 12:35

Source: Trends-Tendances

Lorsque le contrôleur de la TVA vous demande des informations complémentaires, faites attention à ce que vous dites. Les renseignements que vous lui fournissez, pourraient bien un jour être transmis à d'autres services des contributions.

Le gérant d'une société a fait construire une maison en tant que particulier. Lors d'un contrôle de la TVA, le fonctionnaire a constaté que le prix payé au mètre carré était nettement inférieur au prix indicatif que l'administration de la TVA considère comme normal. Il a prié le contribuable de justifier la différence de prix. Dans sa réponse écrite, le gérant a fait remarquer qu'il avait reçu d'importantes réductions (de 10 à 40 %) de différents fournisseurs. Ceux-ci les lui avaient accordées parce qu'ils étaient aussi fournisseurs et sous-traitants de l'entreprise dans laquelle le contribuable était gérant. Il aurait peut-être mieux fait de ne pas le dire car l'information a filtré jusque chez le contrôleur des impôts directs qui a imposé le gérant sur un avantage de toute nature égal aux réductions reçues. L'affaire a finalement été portée devant la cour d'appel mais le juge a donné raison au fisc.

Source: Fiscologue

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