Votre site Internet a été développé tant par vos employés que par des consultants IT externes. A qui appartiennent les droits ? La réponse de Florence Danis, avocate chez Linklaters.
On ne peut répondre de manière univoque à cette question. Si un contrat écrit a été conclu avec chacun de vos employés et consultants, vous cédant les droits sur leurs créations et développements, vous serez en principe seul titulaire des droits sur votre site web. Notez que si des modules, composants ou éléments préexistants ont été simplement intégrés dans votre site (par exemple, des photos tirées de bases de données payantes) sans que vous n’ayez acquis la “titularité” des droits sur ceux-ci, des tiers détiendront toujours des droits sur ces modules, composants ou éléments préexistants.
Les choses se compliquent en l’absence de contrat de cession. Si les créations et développements consistent en des (parties de) programmes informatiques (lignes de code relatives, par exemple, aux différents modules du site) et sont le résultat du travail de vos employés, vous serez présumé cessionnaire des droits de vos employés. En revanche, si ces créations et développements sont le résultat du travail de consultants externes, le droit belge ne prévoit pas de présomption de cession, aussi ces consultants resteront titulaires des droits tant qu’un contrat de cession écrit n’aura pas été conclu.
Pour toutes autres créations littéraires ou artistiques (images ou textes utilisés sur le site Internet), il n’existe aucune présomption de cession en votre faveur, qu’il s’agisse du résultat du travail de vos employés ou de vos consultants. Pour ce type de créations, une cession des droits devra donc être prévue par écrit.
Compte tenu des différences de régime applicables, d’une part, aux programmes informatiques et aux autres créations littéraires et artistiques et, d’autre part, aux employés et aux consultants externes, il est recommandé de conclure – de façon systématique – un contrat de cession par écrit afin de vous assurer la titularité la plus large possible sur les droits relatifs à votre site Internet.
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