Emprunts toxiques: Dexia "prend acte" du jugement, n'exclut pas un appel

08/02/13 à 19:56 - Mise à jour à 19:56

Source: Trends-Tendances

(Belga) Dexia "prend acte" du jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a remis en cause les taux d'intérêt payés par la Seine-Saint-Denis sur trois prêts qu'elle a contractés, et n'exclut pas de faire appel, selon un communiqué de la banque publié vendredi.

"Dexia prend acte de ces décisions du tribunal de grande instance de Nanterre et va en étudier soigneusement les termes pour décider des suites éventuelles à leur donner", a souligné la banque franco-belge, estimant que le tribunal lui avait donné raison sur le fond. Le département avait assigné Dexia au civil en février 2011 à propos de 11 emprunts toxiques, face au refus des banques de renégocier ces contrats. Vendredi, la justice a jugé que, sur trois de ces crédits structurés, la Saint-Saint-Denis devait désormais s'acquitter du taux d'intérêt légal et non pas du taux prévu dans le contrat. Pour cela, le tribunal s'est appuyé sur le fait que les télécopies qui ont précédé le contrat de prêt ne mentionnaient pas de taux effectif global et qu'en conséquence, le taux légal devait s'appliquer. "Ce point est purement technique et indépendant du caractère structuré des crédits consentis par Dexia", a fait valoir la banque. Dans son communiqué, Dexia souligne aussi que le tribunal lui avait donné raison sur le fait qu'il s'agissait bien de contrats de prêts "parfaitement réguliers et conformes à la réglementation" et qu'elle n'a "en aucune manière manqué à son devoir d'information et de conseil vis-à-vis du département". (BAJ)

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