Electrabel déplore le rejet de la Cour constitutionnelle des recours sur la taxe nucléaire

17/07/14 à 15:41 - Mise à jour à 15:41

Source: Trends-Tendances

(Belga) Electrabel, filiale belge du groupe GDF Suez, a "pris connaissance avec consternation" de l'arrêt rendu jeudi par la Cour constitutionnelle rejetant les recours en annulation introduits l'an dernier contre le montant des provisions réclamées par le gouvernement pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, indique le groupe dans un communiqué.

Electrabel déplore le rejet de la Cour constitutionnelle des recours sur la taxe nucléaire

Pour le groupe, cet arrêt "valide le principe d'une charge confiscatoire et disproportionnée qui compromet la viabilité des activités opérationnelles d'Electrabel en Belgique". Electrabel considère en effet cette charge disproportionnée, car "elle mange tout notre résultat opérationnel par rapport à ce qu'on vend et produit" dans le pays, a ajouté Geetha Keyaert, porte-parole. Selon Electrabel, la contribution nucléaire pour l'année 2012 ne prend pas en considération "la forte baisse" des résultats de la production du secteur. "Le montant de 479 millions d'euros à charge d'Electrabel en 2012 correspond à un prélèvement de l'intégralité de son bénéfice nucléaire estimé selon la méthodologie de la Banque Nationale de Belgique", poursuit le communiqué. De plus, pour 2013, la contribution de 422 millions d'euros, ajoutée aux diverses taxes, "est supérieure à l'intégralité des résultats d'exploitation de toutes les activités opérationnelles" de l'entreprise dans le pays. Electrabel est donc bien décidé à "examiner toutes les voies de droit" pour défendre ses intérêts. "Nous ne pouvons pas laisser la situation comme cela, car il n'est pas normal d'être taxé à un tel niveau", alors que la situation économique de l'entreprise s'est dégradée, a déclaré la porte-parole. Toutes les options concernant "le futur de ses activités nucléaires en Belgique" seront étudiées si le régime de la contribution nucléaire n'est pas modifié, et continue à priver le groupe de "toute perspective d'équilibre financier sur le sol belge", conclut le document. (Belga)

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