Dotations royales : le coût du modèle néerlandais

24/01/13 à 12:11 - Mise à jour à 12:11

Source: Trends-Tendances

La reine des Pays-Bas a reçu en 2012 un salaire de 830.000 euros. C'est le genre d'information prévu par les rapports budgétaires néerlandais, bien plus transparents que le financement belge de la couronne. Le gouvernement Di Rupo envisage de s'inspirer de cette référence, en particulier pour les dotations, qui sont moins nombreuses chez notre voisin. Mais pas moins généreuses...

Dotations royales : le coût du modèle néerlandais

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Le premier ministre, Elio Di Rupo, a confirmé que le gouvernement réformera le dispositif des dotations royales d'ici la fin de la législature. En utilisant les propositions d'un rapport du Sénat, déposé en 2009, qui recommandait l'adoption de la méthode néerlandaise.

La couronne néerlandaise n'est certes pas plus " économique " que la couronne belge. C'est même le contraire : le budget total de la couronne, qui inclut les sommes versées à la famille royale et tous les frais (voyage, sécurité, logement, cabinet,...) s'élèvent à plus de 110 millions d'euros. Mais les dépenses sont détaillées dans les documents budgétaires de l'Etat néerlandais. Ce qui n'est pas le cas en Belgique, où la coût réel de la famille royale est noyé dans les budgets des ministères et dans les fameuses dotations, sont l'usage n'est pas connu. Une évaluation réalisée par Herman Matthijs, professeur à la VUB, était parvenue à la somme de 31,4 millions d'euros en 2009, dont un peu moins de la moitié en dotations et liste civile. Parmi les dépenses noyées dans les budgets des ministères figure la sécurité (249 policiers) ou certains frais de voyage (vols en avion militaire).

Le "salaire" de la Reine : 830.000 euros

Aux Pays-Bas, le bénéfice des dotations est limité au souverain, à son conjoint, à l'héritier et à son conjoint. Et au souverain ayant abdiqué, et au conjoint devenu veuf. Le budget donne des détails. Il isole clairement, dans les dépenses, la rémunération. La Reine Béatrix a ainsi reçu 830.000 euros à ce titre en 2012 et 4,358 millions d'euros de frais personnel. L'héritier, le prince William-Alexander, a reçu 246.000 euros de rémunération, et son épouse la même somme, plus les frais personnels, respectivement 1,152 millions et 384.000 euros. Contrairement à la situation belge, les autre membres de la famille royale ne reçoivent pas de dotation mais sont rémunérés s'ils assurent des prestations pour représenter le pays et la couronne.

Ces dépenses sont distinctes du budget " fonctionnel " de la famille royale, qui inclut le cabinet de la Reine et les frais d'utilisation d'avion que le budget détaille, et qui arrivent à un total de 26,682 millions d'euros. En ajoutant les frais annexes (sécurité, bâtiments,...), les dépenses totales dépassent les 110 millions d'euros. Le degré de détail est assez grand. Il inclut par exemple l'usage des avions et hélicoptères, pour raison publiques et privées avec le nombre d'heures de vol et le coût par heure. Ou le coût d'entretien du yacht royal...

Pas de budget détaillé de la couronne belge

Toutes les détails des frais et dotations sont publiés dans les documents budgétaires de l'Etat néerlandais et des rapports annuels publiés par la maison royale. Les informations sont autrement plus détaillées qu'en Belgique, où il n'y a à peu près... rien. Hormis les montants des dotations liste civile versées, la couronne limite les informations à une ventilation des dépenses de l'argent reçu par le Roi : 66,6% pour les frais de personnel, 12,5% pour l'entretien des domaines et les meubles, par exemple. Rien sur la " rémunération " du Roi. Ce dernier n'a du reste pas l'obligation de fournir des détails, même choses pour les bénéficiaires des dotations, pour les sommes versées par l'Etat. Soit 11,554 millions d'euro pour le Roi (liste civile), 1,442 million pour la reine Fabiola, 923.000 euros pour le prince Philippe, 320.000 euros pour Astrid et 307.000 euros pour Laurent. Le Roi reçoit une liste civile, qui ne peut être supprimée ou modifiée par une simple loi, les autres bénéficiaires disposent de dotations, qui peuvent être supprimées ou revues.

Le Sénat avait proposé de réformer le dispositif des dotations pour les règnes ultérieurs. Mais l'affaire de la fondation de la reine Fabiola pourrait accélérer la réforme. La dotation de la reine Fabiola pourrait être alignée sur celle du prince Philippe. Et celles d'Astrid et Laurent supprimée ou revue avec un dispositif qui tient compte des prestations effectivement réalisées. Une plus grande transparence sur les dépenses ne serait pas un luxe. Un détail de la totalité des dépenses permettraient d'avoir une vue plus claire sur le véritable budget de la couronne.

Détail des dépenses de la couronne néerlandaise publiées dans les documents budgétaires : https://zoek.officielebekendmakingen.nl/kst-33000-I-2.html


Lien vers les (maigres) données financières du Palais à Bruxelles http://www.monarchie.be/fr/la-monarchie-aujourdhui/moyens

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