Démission du président de Belfius - Alfred Bouckaert renvoyé devant le tribunal correctionnel

06/06/13 à 17:48 - Mise à jour à 17:48

Source: Trends-Tendances

(Belga) La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi le renvoi d'Alfred Bouckaert, qui vient de démissionner de son poste de président de la banque Belfius, ainsi que d'une série d'autres inculpés, devant le tribunal correctionnel dans un dossier de fraude fiscale. Inculpé dans ce dossier vieux de plus de 10 ans, pour lequel le parquet avait requis un non-lieu, Alfred Bouckaert a finalement été renvoyé devant le tribunal correctionnel, malgré un appel devant la chambre des mises en accusation et un pourvoi en cassation, a précisé jeudi le parquet de Bruxelles.

Démission du président de Belfius - Alfred Bouckaert renvoyé devant le tribunal correctionnel

Le journal De Tijd annonçait jeudi la démission d'Alfred Bouckaert de son poste de président du conseil d'administration de Belfius. Le conseil d'administration de Belfius a pris acte de la démission mercredi soir. Selon le quotidien financier, cette démission est liée à un dossier de fraude fiscale ancien, reposant sur le mécanisme de la Quotité Forfaitaire d'Impôt Etranger (QFIE) abrogé en 1992 à la suite de plusieurs scandales impliquant des banques qui avaient abusé du dispositif pour certains de leurs clients. Parmi les 14 banques qui auraient mis au point des constructions frauduleuses, figure le Credit Lyonnais Belgium (devenu depuis lors Deutsche Bank) que M. Bouckaert a dirigé de 1989 à 1994. Une instruction pour fraude a été ouverte en 1996 par le parquet de Bruxelles, ce qui a conduit à l'inculpation d'Alfred Bouckaert en 2000. En 2007, le parquet a requis un non-lieu en faveur du banquier mais la chambre du conseil de Bruxelles a tout de même décidé en 2009 de son renvoi devant le tribunal correctionnel. Une ordonnance qui a par la suite été confirmée par la chambre des mises en accusation. Cette dernière n'a pas suivi les arguments de la défense qui arguait la prescription des faits. Les avocats des différentes personnes concernées ont alors introduit un pourvoi en cassation mais la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi ce mercredi. (Belga)

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