Délits d’initié : sept affaires en images

Mai 2010 : le holdingBois Sauvage et cinq de ses dirigeants sont renvoyés en correctionnelle. En septembre 2009 déjà, Luc Vansteenkiste avait été officiellement inculpé de délit d’initié suite à la vente massive d’actions Fortis juste avant le démantèlement du bancassureur, et arrêté. Le même mois, Vincent Doumier, patron de Bois Sauvage, avait été à son tour arrêté sur des soupçons de faux en écriture et délit d’initié.

Avril 2010 :Rajat Gupta, l’un des administrateurs de Goldman Sachs, aurait averti le patron du fond Galleon d’un investissement de 5 milliards de dollars de Warren Buffett dans la banque américaine avant qu’il ne soit rendu public, a révélé le Wall Street Journal. La justice américaine a dès lors élargi son enquête de délit d’initié sur Galleon à Rajat Gupta.

Mars 2010 : l’auditeur de la CBFA, le gendarme boursier belge, conseille de classer l’affaire concernant un achat, par Didier Bellens, patron de Belgacom, de plusieurs milliers d’actions Telindus en 2005. Or, l’opérateur historique venait tout juste de décider d’acquérir ce spécialiste des réseaux, d’où un soupçon de délit d’initié. Une enquête a donc été ouverte mi-2009, car Bellens aurait réalisé une plus-value de 305.000 euros sur l’opération…

Février 2010 : soupçonnés de délit d’initié lié au troisième sauvetage de KBC, Remi Vermeiren (ex-patron du groupe) et Piet Van Waeyenberge (actionnaire) n’ont pas été poursuivis. Le dossier a été classé sans suite par le parquet, qui avait également ouvert une procédure contre De Eik, holding de la famille Van Waeyenberge. Une autre enquête judiciaire concernait par ailleurs la vente d’actions KBC Ancora par le secrétaire d’Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe.

Décembre 2009 : l’AMF “blanchit” les 17 protagonistes de l’affaire des délits d’initié d’EADS, maison mère d’Airbus, ainsi que les trois sociétés en jeu, EADS, Daimler et Lagardère. Tous étaient soupçonnés de s’être enrichis indûment en 2005 et 2006 en vendant leurs actions, alors qu’ils avaient connaissance du retard de l’A380, de la révision du projet de long-courrier A350 et de perspectives financières d’EADS plus mauvaises que prévu.

Août 2009 : le magazine français Nouvel Observateur révèle que l’AMF, le gendarme boursier hexagonal, a ouvert une enquête pour délit d’initié à l’encontre de Jean-Pierre Mustier, ancien supérieur de Jérôme Kerviel à la Société Générale Anticipant une chute des marchés en août 2007, il aurait empoché entre 50.000 et 200.000 euros grâce à la vente de son portefeuille de titres et de la moitié de ses actions SocGen.

Juin 2009 :Angelo Mozilo, ex-patron du géant des prêts immobiliers Countrywide Financial, a réalisé 140 millions de dollars de profits en revendant ses titres entre novembre 2006 et août 2007 juste avant le naufrage de sa société, grâce à des informations confidentielles. En plus de l’accusation de fraude, il devait donc aussi répondre de celle de délit d’initié lors d’un procès emblématique.