Déjà 17.210 demandes de régularisation fiscale introduites en 2013

(Belga) Quelques centaines de demandes de régularisations fiscales ont encore été introduites auprès du SPF Finances durant le week-end. Au total, 17.210 ont été enregistrées depuis le début de l’année, d’après des chiffres publiés lundi par l’administration des finances. Vendredi, journée record, 3.879 demandes avaient été introduites.

Toutes les déclarations reçues avant 06h00 ce lundi tomberont dans l’ancien système (DLU bis), plus favorable pour les demandes de régularisation que la nouvelle Déclaration libératoire unique (DLU ter) désormais entrée en vigueur. Les contribuables disposent de 5 mois et demi (jusqu’au 31 décembre 2013) pour déclarer et régulariser de l’argent issu de la fraude. Il s’agit donc pour eux de leur dernière chance de se mettre en règle avec le fisc. La DLU ter prévoit des amendes de 15% pour les dossiers de fraude ordinaire non prescrits et de 20% pour des fraudes graves, en plus du taux normal d’imposition. Pour les dossiers prescrits, les impôts dus ne seront pas réclamés, mais le montant sera taxé à 35%, que la fraude soit ordinaire ou grave. (Belga)

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