(Belga) Le SPF Finances a publié mercredi une “clarification des règles” relatives aux codes 1440 et 2440 de la déclaration fiscale après que la presse eut fait écho de l’oubli par de nombreux contribuables, dans leur déclaration pour l’exercice fiscal 2012, de cocher l’une de ces cases.
Selon L’Echo, sur 2,7 millions de déclarations rentrées via Tax-on-Web, seuls 1,5 million de codes 1440 ont été cochés. Cette rubrique se rapporte à la déclaration sur l’honneur que les contribuables étaient tenus de faire dans le cadre de la taxe complémentaire de 4% sur les hauts revenus mobiliers. Dans sa clarification, le SPF Finances précise que “celui ou celle qui n’a recueilli aucun intérêt ni dividende, ou dont les seuls intérêts reçus proviennent d’un carnet d’épargne ordinaire belge et sont inférieurs à 1.830 euros, ou a recueilli exclusivement certains autres revenus mobiliers, ne doit pas cocher les cases 1440/2440 en question”. Ces autres revenus mobiliers sont les bonis de liquidation, les revenus des bons Leterme (bons d’Etat qui ont été émis le 4/12/2011) et les intérêts au-delà des 1.830 euros de carnets d’épargne ordinaires belges dont la déclaration est obligatoire et sur lesquels aucun précompte mobilier n’a été retenu. “Ceux qui se trouvent dans cette situation ne doivent donc pas prendre contact avec leur bureau de taxation”, insiste le SPF Finances. A l’inverse, le contribuable qui n’est pas dans l’une des situations décrites précédemment est, lui, concerné par les codes 1440/2440. “Celui qui a oublié de cocher, peut tout simplement en informer son service de contrôle par lettre, par mail ou encore par téléphone”, explique l’administration des Finances. Le SPF Finances précise enfin que le contribuable qui n’a pas coché les cases en question de sa déclaration ne risque “aucune” conséquence s’il s’agit d’un oubli “et tout au plus une demande d’information du SPF Finances, du moins s’il n’existe aucune intention malveillante”. (Belga)
