De l’art de contourner les nouvelles taxes budgétaires

Ce n’est sans doute qu’après les élections communales que le débat aura lieu en profondeur, mais certains experts pensent qu’il faudra revoir d’une manière ou d’une autre l’impact des décisions prises par ce gouvernement en matière de taxation, tout simplement, parce que certaines mesures prises souvent dans la hâte se révèlent aujourd’hui inefficaces!

Ce n’est sans doute qu’après les élections communales que le débat aura lieu en profondeur, mais certains experts pensent qu’il faudra revoir d’une manière ou d’une autre l’impact des décisions prises par ce gouvernement en matière de taxation, tout simplement, parce que certaines mesures prises souvent dans la hâte se révèlent aujourd’hui inefficaces!

Pourtant, à chaque fois, ces nouvelles taxes ont été décidées non seulement pour renflouer les caisses de l’Etat, mais également pour des raisons plus éthiques. Je prends un exemple : la hausse de la taxe sur les opérations de bourse vise à contrer la spéculation. Autre exemple : le relèvement de l’avantage en nature pour les voitures de sociétés vise aussi à réduire la pollution automobile. Autre exemple encore : le précompte mobilier de 4% sur les très hauts revenus mobiliers vise à mieux répartir la charge fiscale entre le capital et le travail.

Mais comme le faisait remarquer un fiscaliste à nos confrères du journal L’Echo, le problème, c’est qu’à chaque fois que le gouvernement crée une taxe, des conseillers avisés ou tout simplement les personnes visées réfléchissent à la manière de les contourner. Tout ce beau monde arrive à le faire d’autant plus aisément que ces taxes sont votées dans la précipitation, sans véritable concertation préalable, et donc, ces lois provoquent des casse-têtes insurmontables, demandez par exemple à votre banquier comment il compte appliquer cette taxe de 4% sur les revenus mobiliers, et il poussera un soupir de désespoir.

Quand ces lois ne provoquent pas de casse-têtes, elles sont tellement mal ficelées qu’il est aisé de les contourner très légalement ; c’est le cas encore une fois de ce nouveau précompte de 4% qui frappe les hauts revenus mobiliers, il suffit d’investir son argent dans des produits financiers qui ne sont pas visés par cette nouvelle taxation et l’affaire est terminée. Le résultat de tout cela, c’est que l’Etat qui espérait, par exemple, avoir 200 millions d’euros via la taxation des voitures de société n’en verra probablement qu’une petite partie, car les contribuables ont opté pour des plus petites cylindrées ou se sont abstenus d’acheter des voitures fortement taxées. Bref, les compromis boiteux entre la gauche et la droite au gouvernement fédéral finissent par faire peur au citoyen tout en ratant leur objectif budgétaire, c’est ce qu’on appelle un double échec.