Bruno Colmant
Bruno Colmant
Professeur à la Vlerick Management School, l'ULB et à l'UCL, membre de l'Académie Royale de Belgique et responsable de la recherche économique auprès de la Banque Degroof Petercam
Opinion

01/03/12 à 13:39 - Mise à jour à 13:39

Crise souveraine et règles comptables

Quel rapport peut-il y avoir entre la crise de la dette souveraine, qui ravage l'Europe depuis plus de deux ans, et les règles comptables IFRS, qui exigent de valoriser les actifs financiers à la valeur de marché, qualifiée aussi de "juste valeur" ?

Crise souveraine et règles comptables

© Reuters

Quel rapport peut-il y avoir entre la crise de la dette souveraine, qui ravage l'Europe depuis plus de deux ans, et les règles comptables IFRS, qui exigent de valoriser les actifs financiers à la valeur de marché, qualifiée aussi de "juste valeur" ? La réponse peut paraître contre-intuitive, et pourtant elle s'impose depuis que les Etats sont devenus la proie des marchés financiers auprès desquels ils croyaient avoir trouvé des créanciers dociles : il s'agit de la valeur de la monnaie elle-même.

En effet, les règles comptables exigent de valoriser les dettes souveraines détenues par de nombreuses institutions financières à leur valeur de marché. Or si cette dernière baisse parce que la perception des Etats est qu'ils seront dans l'incapacité de rembourser ces mêmes dettes, c'est la capacité des Etats à être solvables et à imprimer des billets qui est révélée par la comptabilité.

En poussant le raisonnement plus loin, tout se passe comme si la comptabilité mettait en joue le droit régalien des Etats à formuler la valeur de la monnaie. En effet, la valeur de marché des dettes publiques, révélées dans la comptabilité de leurs créanciers, est le baromètre de la puissance étatique en termes monétaires. En imposant l'application de ces règles comptables IFRS en 2005, les Etats européens n'auraient jamais imaginé que leur propre privilège de formuler la valeur de la monnaie serait mis à nu.

Inscrit dans les astres

Et pourtant, tout était inscrit dans les astres. L'application des normes IFRS a consacré la transition d'un droit comptable européen, d'origine à la fois colbertiste et civiliste, vers une normalisation d'obédience américaine. Contrairement à la vision européenne du droit comptable, les normes anglo-saxonnes préconisent le rapprochement de la mesure du patrimoine comptable de l'entreprise et de sa valorisation boursière. Ce basculement comptable modifie le rapport au temps de la reddition des comptes de l'entreprise.

En Europe, le droit comptable est né du droit de la preuve, c'est-à-dire de l'attestation entre commerçants pour faits de commerce et en cas de faillite. Cette orientation privilégie des coûts historiques, fiables et vérifiables, permettant de mesurer la valeur originelle des garanties données par une entreprise à un créancier. Elle mesure donc l'économie interne de l'entreprise et sa capacité à honorer ses engagements. Dans cette orientation européenne, les actionnaires sont considérés comme des acteurs auxquels sont destinés des flux financiers résiduels, à savoir les dividendes.

Dans les pays anglo-saxons, par contre, la doctrine comptable s'essaye à appréhender l'utilité future, et non passée, des actifs et des passifs. Le postulat de cette approche est que la comptabilité traite de la valeur des actes économiques. Or, la valeur est contredite à chaque instant, comme un cours de Bourse. L'expression comptable de valeurs, et non de coûts, tend donc - au prix d'une volatilité comptable accrue - à rapprocher la mesure comptable des capitaux propres de l'entreprise de la création de valeur boursière, qui constitue elle-même la donnée patrimoniale essentielle des actionnaires.

En filigrane de l'adoption des normes anglo-saxonne IFRS, c'est de l'évolution d'une comptabilité de créanciers vers une comptabilité d'actionnaires qu'il s'agit. Abordé sous un angle sociologique, le changement de référentiel comptable consacre la transition vers une comptabilité de marchés financiers, conduisant à calquer la valorisation de l'entreprise sur la négociabilité d'un effet de commerce.

Aujourd'hui, les Etats sont les victimes des règles comptables qu'ils ont imposées puisque la valeur de leurs propres dettes est reflétée, par la valeur de marché, au travers de la valeur comptable des institutions (banques, assureurs) qui les financent.

La comptabilité et les agences de rating ont donc immergé les Etats dans l'économie de marché. C'est une des conséquences des normes comptables IFRS. Au reste, les normes comptables anglo-saxonnes reflètent la typologie comptable des pays anglo-saxons au sein desquels les normes laissent une place importante à l'autorégulation financière. Dans les pays d'Europe continentale, par contre, l'environnement comptable était imprégné d'une forte influence gouvernementale qui privilégiait la stabilité des résultats de l'entreprise. Cette période est désormais révolue.

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