Commission de conciliation de la Construction a traité plus de dossiers en 2012 qu'en 2011

21/02/13 à 16:42 - Mise à jour à 16:42

Source: Trends-Tendances

(Belga) La Commission de conciliation de la Construction a ouvert l'an dernier 20% de dossiers supplémentaires par rapport à l'année précédente, ressort-il de son rapport annuel. La Commission de conciliation s'occupe des litiges techniques entre les consommateurs d'une part et les architectes ou entrepreneurs d'autre part. L'objectif est d'éviter de longues et coûteuses procédures devant un tribunal. Il s'agit notamment de litiges concernant des problèmes de stabilité ou d'humidité.

La commission a reçu l'an dernier 800 demandes d'avis. Celles-ci ont abouti à 143 dossiers de plainte et 87 d'entre eux ont été traités, contre 84 en 2011. Dans 70% des cas, la Commission est parvenue à concilier les parties. Elle estime encourageant le fait qu'un nombre important d'avocats fassent appel à ses services. Un tiers des cas ont été traités par la chambre francophone. Pour 88% des dossiers, l'initiative revenait au consommateur et dans 12% des autres cas, à l'entrepreneur. Pour 2013, la Commission de conciliation souhaite investir plus dans la formation des experts pour les spécialiser encore davantage. (PVO)

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