Bpost condamnée à 37 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante

10/12/12 à 19:19 - Mise à jour à 19:19

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le conseil de la concurrence a infligé une amende de 37,399 millions d'euros à bpost pour abus de position dominante en raison de la mise en oeuvre d'un système de ristournes appelé le "modèle par expéditeur", de janvier 2010 à juillet 2011, indique lundi le conseil dans un communiqué.

Les ristournes incriminées étaient appliquées dans le cadre des conventions que bpost avait conclu avec de grands clients ou avec des intermédiaires, précise le conseil. Certaines de ces ristournes pouvaient atteindre 50% du tarif de base. Le problème principal, selon le conseil de la concurrence, concernait le modèle de tarification appelé "par expéditeur", qui ne permettait pas aux intermédiaires de consolider le courrier de leurs clients afin de bénéficier des ristournes basées sur le volume, excepté s'ils identifiaient les expéditeurs pour lesquels ils avaient rassemblé le courrier. Le conseil est arrivé à la conclusion que ce traitement différent des grands clients, d'une part, et des intermédiaires, d'autre part, soulevait des problèmes en matière de concurrence sur le marché des services postaux en Belgique, où bpost occupe une position très importante. (FUL)

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