Voici la liste des nouvelles cibles du fisc en 2018

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Le fisc compte particulièrement s’intéresser aux propriétaires immobiliers et aux dirigeants d’entreprise, écrivent ce vendredi L’Echo et De Tijd, qui ont pu consulter les axes des contrôles fiscaux du SPF Finances en 2018. Les contribuables récidivistes qui ne rendent pas leur déclaration seront également dans son viseur.

Selon les journaux, les propriétaires immobiliers dont le locataire affecte le logement à une activité professionnelle et qui n’ont pas correctement déclaré leurs revenus locatifs, ceux qui déduisent une rente alimentaire ainsi que les dirigeants d’entreprise qui déduisent des frais professionnels réels risquent un contrôle ou une demande de renseignements.

Les entreprises seront, elles, notamment visées si leur chiffre d’affaires semble anormal par rapport à celui d’entreprises similaires, ou évolue dans une proportion a priori anormale selon les paramètres connus de l’administration. Elles risquent également un contrôle si elles n’ont pas respecté la limite de 80% pour la déduction fiscale des sommes versées pour une pension complémentaire.

Voici le document du Ministère des finances sur les axes des contrôles fiscaux pour 2018:

Annonce des actions de contrôle en vue d’augmenter le respect spontané des obligations fiscales

Tout comme les années passées, nous souhaitons communiquer de manière transparente sur plusieurs actions de contrôle prévues ou en cours. Nous voulons en effet vous inciter à remplir correctement vos obligations fiscales.

Vous aurez ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de notre part.

Vous êtes un particulier

Vous courez entre autres un plus grand risque d’être contrôlé(e) ou invité(e) à nous fournir des renseignements ou documents supplémentaires si :

  • vous revendiquez la déduction d’une rente alimentaire, en particulier si vous la versez à l’étranger;
  • en tant que dirigeant d’entreprise, vous avez déduit des frais professionnels réels;
  • vous n’avez pas déclaré correctement les revenus provenant de la location d’un bien immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique, bien qui est affecté par votre locataire à des fins professionnelles;
  • vous n’avez pas déposé votre déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé. Vous ferez alors l’objet d’un contrôle. Nous accorderons une attention particulière à votre situation si vous négligez régulièrement de déposer votre déclaration.

Vous représentez une entreprise

Votre entreprise court entre autres un plus grand risque d’être contrôlée si :

  • elle n’a pas retenu le précompte professionnel dû sur les rémunérations qu’elle a versées à ses travailleurs étrangers détachés en Belgique pour une période supérieure à 183 jours par an;
  • son chiffre d’affaires semble anormal par rapport au chiffre d’affaires d’entreprises qui se trouvent dans une situation similaire, ou évolue dans une proportion a priori anormale selon divers paramètres connus de l’administration;
  • elle n’a pas respecté la limite de 80 % pour la déduction fiscale des sommes versées pour une pension complémentaire;
  • elle a constitué une provision pour risques et charges exonérée;
  • une anomalie du montant déclaré des pertes antérieures récupérables est constatée;
  • elle n’a pas déposé de déclaration d’impôt, malgré le rappel envoyé. Votre entreprise fera alors l’objet d’un contrôle. Nous accorderons une attention particulière à la situation de votre entreprise si celle-ci néglige régulièrement de déposer la déclaration.

Nous voulons garantir un traitement équitable. Pour ce faire, nous sélectionnons les particuliers et les entreprises sur la base d’indicateurs révélant un risque fiscal plus élevé. Pour les particuliers, le traitement automatisé de la déclaration peut également conduire à une sélection pour la vérification d’éventuelles anomalies.

En plus de ces points d’attention spécifiques, nous effectuons bien évidemment encore d’autres contrôles de la situation fiscale des particuliers et entreprises.

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