Comme c’est quasiment le cas à chaque formation de gouvernement, voilà que la question de l’exonération des plus-values sur actions revient sur le tapis.
Ne faudrait-il pas y mettre un terme et soumettre celles-ci à l’impôt ? Et si oui, comment ? Il se dit que le CD&V envisagerait de taxer les plus-values liées à la vente d’une participation dans une entreprise. Et cela, au taux de 25 %. Les partenaires des chrétiens flamands au sein du gouvernement “suédois”, quoique idéologiquement opposés à cette idée, pourraient toutefois s’y ranger vu l’effort budgétaire à fournir et le souhait de baisser les charges sur le travail.
Ira-t-on vraiment jusque-là ? Ce serait néfaste pour l’entrepreneuriat, et un sérieux coup de canif dans l’attrait de notre fiscalité aux yeux des riches Français installés chez nous. Où s’agit-il plus simplement de taxer les plus-values spéculatives réalisées par les boursicoteurs ? “L’idée qui est probablement sur la table des négociateurs est d’aller vers une clarification de ce concept un peu flou de gestion normale d’un patrimoine privé, avance Marc Bourgeois, professeur en droit fiscal à l’ULg. En aménageant notamment le terme normal. On peut par exemple imaginer l’introduction d’un délai, de six mois ou un an, en deçà duquel les plus-values sur actions réalisées seraient présumées ne plus ressortir d’une telle gestion normale.
En d’autres mots, ces plus-values à court terme seraient systématiquement taxées, sous réserve d’une preuve contraire à fournir par le contribuable.” Mais quid alors de la déduction des moins-values ? “Ne pas le faire serait incohérent d’un point de vue fiscal”, rappelle Marc Bourgeois.
