Vers une quatrième amnistie fiscale?

Certains banquiers belges l’appellent de leurs voeux. Motif ? Les détenteurs de capitaux dissimulés à l’étranger qui ont fait une demande de régularisation en 2013 (dans le cadre de la DLU ter) cherchent à présent à rapatrier leur compte en Belgique, ce qui est parfois plus problématique qu’on ne l’imagine.

Prenons l’exemple de cet épargnant qui a hérité il y a plus de 10 ans d’un compte à l’étranger qu’il n’a jamais porté à la connaissance du fisc. A l’initiative de sa banque étrangère, ce contribuable a déposé l’an passé une demande de régularisation portant uniquement sur les revenus mobiliers des sept dernières années (le délai maximal pour la prescription fiscale des revenus est de sept ans). Ce contribuable va-t-il pouvoir rapatrier sans souci ses capitaux en Belgique sachant que les avoirs en compte proviennent d’une succession prescrite qui n’a pas été régularisée au tarif de 35 % ? Rien n’est moins sûr.

Depuis la mi-juillet 2013, les banques belges sont tenues de dénoncer à la cellule anti-blanchiment les clients qu’ils soupçonnent de fraude fiscale grave. Dès lors que l’argent rapatrié provient d’une telle fraude (qu’elle soit fiscalement prescrite ou non n’a aucune importance), la banque n’a d’autre choix que de dénoncer son client sans pouvoir même le prévenir. Reste à savoir à partir de quand la fraude aux droits de succession devient grave. C’est un point sur lequel personne n’ose s’avancer aujourd’hui. Alors, dans le doute, la banque risque bien de dénoncer son client au moment où il rapatrie ses fonds. On le voit : dans ce cas, la régularisation partielle n’a été d’aucun secours. Seule une régularisation complète met le contribuable totalement à l’abri des ennuis. Voilà pourquoi d’aucuns suggèrent qu’on relance, ne fût-ce que quelques mois, la dernière campagne de régularisation fiscale (DLU ter). Une opportunité qui pourrait d’ailleurs être saisie aussi par tous ceux qui ont manqué la dernière campagne de régularisation.

Sébastien Buron