USA: proposition de loi contre les entreprises "abusant" des paradis fiscaux

20/09/13 à 09:28 - Mise à jour à 09:28

Source: Trends-Tendances

Des sénateurs américains ont déposé jeudi une proposition de loi ciblant les "abus" des grandes entreprises dans les paradis fiscaux et qui pourrait rapporter aux Etats-Unis 220 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.

USA: proposition de loi contre les entreprises "abusant" des paradis fiscaux

© Thinkstock

Le "Stop Tax Haven Abuse Act", s'il était adopté, interdirait aux multinationales américaines de transférer dans des filiales offshore les revenus tirés de leurs droits de propriété intellectuelle, une pratique dont plusieurs géants de l'informatique (Apple, Google) ont été récemment accusés aux Etats-Unis. Elles devraient également dévoiler leur nombre d'employés, leurs impôts payés et leur chiffre d'affaires pays par pays et non pas globalement, par région, comme c'est le plus souvent le cas actuellement.

L'ouverture de sociétés-écrans dans des paradis fiscaux, utilisée pour y localiser artificiellement des bénéfices et échapper à l'impôt, serait elle aussi proscrite, d'après cette proposition déposée par quatre sénateurs démocrates. "Cette loi forcerait les entreprises qui échappent à leurs devoirs à payer un montant équitable d'impôts et assurer une égalité de traitement avec les autres entreprises américaines qui respectent déjà les règles", a indiqué l'un de ses rédacteurs, Sheldon Whitehouse, élu du Rhode Island.

Ce texte comblerait des failles "flagrantes" de la fiscalité américaine, s'est félicitée l'organisation Global Financial Integrity dans un communiqué. Son adoption fait toutefois face à de nombreux obstacles alors que le Congrès américain reste divisé entre un Sénat à majorité démocrate et une Chambre des représentants dominée par les républicains.

Les stratégies d'"évitement fiscal" des multinationales ont déjà été ciblées par les principales puissances économiques mondiales lors du dernier sommet du G20, mi-juillet en Russie.

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