USA: 7 banques vont verser 324 millions de dollars pour éviter des poursuites

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Sept grandes banques, dont Bank of America, JP Morgan, Credit Suisse et Deutsche Bank, vont payer ensemble 324 millions de dollars pour éviter des poursuites dans une affaire de manipulation du marché des taux d’intérêt, selon la décision d’un juge mardi.

Selon un communiqué de l’avocat des plaignants, l’accord fait suite à la décision en mars d’un juge du district sud de l’Etat de New York, Jesse Furman, de déclarer recevables les plaintes de plusieurs investisseurs et fonds de pension contre les banques dans cette affaire.

Ce sont en fait une quinzaine d’établissements qui sont accusés d’avoir manipulé à leur avantage le taux Isdafix, référence dans les produits dérivés des taux d’intérêt.

Selon le juge Furman, a indiqué le cabinet d’avocat Scott and Scott dans un communiqué mardi, “cette manipulation de l’Isdafix ressemble à celles liée au taux du Libor” à Londres.

Les banques étaient soupçonnées de s’être entendues entre 2009 et 2012 pour fixer le niveau quotidien de cet indice de référence des contrats d’échanges – swaps – de taux d’intérêts.

Elles procédaient pour cela à de multiples ordres électroniques juste avant que le taux ne soit fixé, ce qui retardaient d’autres opérations en cours qui se faisaient alors à un taux différent du marché.

Selon l’accord, JP Morgan va payer 52 millions de dollars, tandis que Bank of America, Credit Suisse, Deutsche Bank et la Royal Bank of Scotland vont payer 50 millions.

Citigroup paiera 42 millions de dollars et la banque britannique Barclays Plc 30 millions.

“Nous sommes ravis que ces banques aient accepté de verser des centaines de millions de dollars en dommages à nos clients”, a réagi David Scott, un des avocats des plaignants.

Interrogées, des banques signataires de l’accord n’avaient pas réagi mardi soir.

“Nous continuerons vigoureusement à chercher compensation auprès des autres banques poursuivies, avec l’aide substantielle obtenue par la coopération dans cet accord”, a encore ajouté l’avocat.

Huit autres banques sont concernées par ces poursuites mais elles n’ont pas conclu d’accord. Parmi elles figurent BNPParibas, Goldman Sachs, HSBC et Morgan Stanley.

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