USA: 2 nouvelles banques suisses mises à l'amende pour évasion fiscale

09/06/15 à 22:10 - Mise à jour à 22:10

Source: Belga

Deux banques suisses, dont la Société Générale Private Banking-Suisse (SGPB-Suisse), ont accepté de payer des amendes au fisc américain pour échapper à des poursuites aux Etats-Unis pour évasion fiscale, a indiqué mardi le ministère américain de la justice.

USA: 2 nouvelles banques suisses mises à l'amende pour évasion fiscale

© REUTERS/Edgar Su

La SGPB-Suisse était dans le collimateur des autorités américaines pour avoir géré depuis 2008, sans en informer le fisc américain, 375 comptes détenus par des contribuables américains représentant un total de 660 millions de dollars d'actifs.

banque était soupçonnée d'avoir usé "d'une variété de moyens pour aider ses clients américains à cacher leurs actifs et revenus".

Pour ces titulaires de comptes, elle gérait aussi des comptes de sociétés écrans au Panama ou au Liechtenstein, affirme le gouvernement américain, qui a obtenu "la totale coopération" de la banque. Celle-ci devra s'acquitter d'une amende de 17,8 millions de dollars.

Fin mai, une autre branche de Société Générale Private Banking, la SGPG Lugano-Svizzera, avait déjà été mise à l'amende pour 1,3 million de dollars.

Le ministère de la Justice a également annoncé mardi la coopération et la sanction de BEKB, la première banque cantonale suisse, basée dans le canton de Berne et disposant de 73 branches dans le pays.

Depuis 2008, BEKB abritait 720 comptes appartenant à des contribuables américains, dont certains étaient déclarés au fisc américain. Les actifs de ces comptes se montaient à 176 millions de dollars. La banque devra payer une pénalité de 4,6 millions de dollars.

Ces banques font partie de la dizaine de banques suisses qui ont désormais conclu un accord avec la justice américaine dans le cadre d'un programme annoncé en 2013 par les Etats-Unis pour enrayer l'évasion fiscale de clients américains, doubles-nationaux ou contribuables américains, avec l'aide de banques suisses.

Ce programme marque une nouvelle étape dans la lutte des Etats-Unis contre le secret bancaire et l'évasion fiscale qui avait commencé avec l'affaire UBS. Cette banque suisse a écopé en 2009 d'une amende de 780 millions de dollars.

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