Une énième facture pour l’épargnant ?

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Le gouvernement veut taxer les banques qui ne financent pas l’économie. L’épargnant risque bien d’être le dindon de la farce. Une fois de plus.

Une taxe sur les dépôts qui ne financent pas l’économie réelle. C’est la dernière trouvaille du gouvernement pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat. Devant encore être approuvé, le principe est inscrit dans le projet de loi-programme actuellement en discussion au parlement.

En gros, il est question d’instaurer un prélèvement de 0,05 % sur l’argent placé sur les comptes épargne. A condition que ceux-ci servent à financer l’économie réelle en Europe. Les banques qui se bornent à collecter les dépôts en effectuant peu de prêts pourraient voir le taux monter à 0,12 %, tandis que celles qui prêtent beaucoup bénéficieront d’un taux de 0,03 %. Objectif ? Pénaliser les banques dont les dépôts servent notamment à acheter des obligations européennes ou à alimenter les caisses de leur maison étrangère plutôt que d’accorder des crédits aux entreprises et aux particuliers.

Pour Michel Vermaercke, administrateur délégué de Febelfin, la fédération belge du secteur financier, l’idée n’est pas mauvaise en soi. “On peut comprendre le principe qui se cache derrière l’initiative du gouvernement. Mais une nouvelle fois, on taxe l’épargne. Or s’il y a une leçon à tirer de la crise, c’est justement qu’il faut favoriser la collecte de l’épargne comme moyen de financement des banques.” “Par ailleurs, ajoute-t-il, évoquant une préoccupation des banques à ce propos, il est bizarre de constater que certains instruments comme les emprunts d’Etat belges, après en avoir largement fait la publicité, ne sont pas pris en compte dans le volume de crédits consentis par les banques à l’économie réelle.”

Une contribution qui s’alourdit

Après la taxe d’abonnement sur les comptes d’épargne, la contribution à la protection des dépôts et celle versée pour la stabilité financière, cette nouvelle taxe sera la quatrième imposée aux banques depuis le début de la crise en 2007. Résultat des courses : la contribution du secteur bancaire au budget fédéral devrait s’élever pour cet exercice à 1,3 milliard d’euros, estime Febelfin. Voici cinq ans, elle atteignait à peine 200 millions. “Cela met les résultats des banques sous pression et ne les aide pas à renforcer leurs fonds propres”, poursuit Michel Vermaercke, estimant les recettes supplémentaires pour l’Etat générées par ce prélèvement lié à l’octroi de crédit à 80 millions d’euros.

Les banques vont-elles répercuter ce coût sur leurs clients ? Ce n’est pas impossible. Certains spécialistes de l’épargne ont d’ailleurs déjà prévenu : l’introduction de cette nouvelle taxe pourrait bien les amener à augmenter certains de leurs tarifs ou à raboter les taux offerts sur leur compte épargne classique. Seule certitude : un article de la loi interdit pareille pratique, stipulant que “les établissements de crédit et les succursales ne peuvent pas répercuter le coût de cette taxe sur les titulaires des dépôts d’épargne.” Mais c’est bien sûr difficilement contrôlable.

Sébastien Buron

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