Une dizaine de pays veulent la taxe sur les transactions financières

22/06/12 à 20:37 - Mise à jour à 20:37

Source: Trends-Tendances

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont constaté ce vendredi l'impossibilité de trouver un accord à 27 sur une taxe sur les transactions financières (TTF). Celle-ci sera vraisemblablement lancée par un petit groupe d'Etat à travers une coopération renforcée.

Une dizaine de pays veulent la taxe sur les transactions financières

© Belga

Ce vendredi, la Belgique, l'Allemagne, la France, le Portugal, l'Espagne, l'Autriche, la Slovénie, la Grèce, la Finlande et la Roumanie ont indiqué qu'ils étaient prêts à participer à une coopération renforcée sur la TTF. D'autres pays veulent étudier encore la question avant de se prononcer.

Après le constat officiel de l'échec des négociations à 27, ce vendredi, les Etats favorables à la taxe vont désormais se concerter, avant de soumettre une requête de coopération renforcée à la Commission européenne. Celle-ci déposera ensuite une proposition.

Ce mécanisme permet à un nombre limité d'Etats membres (au minimum neuf) de contourner la règle de l'unanimité et d'avancer seuls sur une proposition. Il a déjà été utilisé l'an dernier pour contourner l'opposition de l'Espagne et de l'Italie à un compromis sur le brevet européen.

Le commissaire à la fiscalité, Algirdas Semeta, s'est déclaré "prêt à agir rapidement" dès que la demande aura été déposée. Ensuite, les progrès "dépendront beaucoup de la détermination politique", a-t-il souligné.

Dans le cas du brevet, cinq mois ont été nécessaires pour parvenir à un accord sur la coopération renforcée, a-t-il souligné à titre d'exemple - même si un nouveau blocage au sein même du groupe avancé est survenu entre-temps et bloque à nouveau le dossier.

Trends.be, avec Belga

Nos partenaires