Un ruling fiscal favorable à KBC adopté sans l’accord des francophones

La décision favorable à propos d’un ruling fiscal qu’a obtenue le 4 mars la KBC l’a été en l’absence des membres francophones du Service des Décision Anticipées (SDA) du SPF Finances, rapporte jeudi l’Echo.

Or, les membres francophones avaient averti leurs collègues de leurs vives réticences sur le mécanisme qui vise l’imposition des intérêts sur les prêts consentis à des filiales et pourrait, selon le quotidien, coûter des dizaines de millions d’euros à l’Etat.

Ces réserves n’ont pas été prises en compte et les services centraux du SPF n’ont pas été sollicités comme c’est le cas dans les dossiers sensibles.

Le dossier tombe à un mauvais moment, note l’Echo: le mécanisme de ruling est dans le collimateur de la Commission européenne qui soupçonne des aides d’Etat derrière ces arrangements fiscaux.