Un ruling fiscal favorable à KBC adopté sans l'accord des francophones

27/03/14 à 10:47 - Mise à jour à 10:47

Source: Trends-Tendances

La décision favorable à propos d'un ruling fiscal qu'a obtenue le 4 mars la KBC l'a été en l'absence des membres francophones du Service des Décision Anticipées (SDA) du SPF Finances, rapporte jeudi l'Echo.

Un ruling fiscal favorable à KBC adopté sans l'accord des francophones

© reuters

Or, les membres francophones avaient averti leurs collègues de leurs vives réticences sur le mécanisme qui vise l'imposition des intérêts sur les prêts consentis à des filiales et pourrait, selon le quotidien, coûter des dizaines de millions d'euros à l'Etat.

Ces réserves n'ont pas été prises en compte et les services centraux du SPF n'ont pas été sollicités comme c'est le cas dans les dossiers sensibles.

Le dossier tombe à un mauvais moment, note l'Echo: le mécanisme de ruling est dans le collimateur de la Commission européenne qui soupçonne des aides d'Etat derrière ces arrangements fiscaux.

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