Un groupe d'experts universitaires repense la fiscalité de l'épargne

18/06/14 à 16:50 - Mise à jour à 16:50

Source: Trends-Tendances

Un groupe de réflexion, composé d'experts universitaires et créé il y a un an à l'initiative de la banque Belfius, a livré mercredi les résultats de ses travaux visant à repenser la fiscalité de l'épargne individuelle. Les mesures proposées visent notamment à réorienter, vers le long terme, une partie de l'importante épargne des Belges.

Un groupe d'experts universitaires repense la fiscalité de l'épargne

© Thinkstock

Cette cellule de réflexion, qui se veut indépendante, est partie du constat que le Belge privilégie massivement l'épargne à court terme et sans risque. Pour preuve, malgré des taux insignifiants, les comptes d'épargne réglementés des banques belges pèsent plus de 250 milliards d'euros, un record.

Or, estime le groupe d'experts universitaires constitué à l'initiative de Belfius et soutenu par le consultant Roland Berger, "si l'on considère les défis actuels que sont la dette publique élevée, l'augmentation des coûts liés au vieillissement de la population et la relance de l'économie, une réorientation d'une partie de l'épargne vers le long terme est indispensable pour financer plus efficacement l'économie productive."

Pour ce faire, la cellule de réflexion avance une série de propositions d'incitants fiscaux articulées en cinq "paniers" (épargne à court terme; investissement à long terme; épargne-logement; épargne-pension; épargne de prévoyance).

Il est ainsi proposé de limiter, à 1.000 euros, contre 1.900 euros actuellement, le montant maximum d'exonération fiscale des intérêts des carnets de dépôt réglementés. Pour compenser cette limitation, les revenus mobiliers des produits d'épargne à long terme, comme les comptes à terme ou bons de caisses à plus de 5 ans, seraient fiscalement exonérés à concurrence de 1.000 euros.

En matière d'épargne-logement, il est suggéré de limiter le soutien fiscal à l'acquisition de l'habitation propre, les autres habitations ne bénéficiant plus d'un incitant fiscal sur les crédits portant sur leur acquisition.

Le groupe de réflexion avance également des propositions dont le but est d'inciter la constitution personnelle d'un complément à la pension légale "par le biais de solutions accessibles à tous" (deuxième et troisième piliers).

Selon les experts universitaires, les changements proposés n'auraient pas d'impact négatif sur les finances publiques. "Cette neutralité budgétaire doit cependant encore être confirmée par un exercice de quantification précise des mesures proposées", insiste toutefois le groupe de réflexion.

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