Un avantage fiscal peut en exclure un autre

02/06/14 à 11:35 - Mise à jour à 11:35

Source: Trends-Tendances

En Belgique, de nombreuses dépenses donnent droit à un avantage fiscal. Certains avantages ne sont toutefois pas cumulables. Quelques exemples.

Un avantage fiscal peut en exclure un autre

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Le bonus logement ne peut pas être combiné aux avantages fiscaux liés aux primes d'une assurance vie individuelle. Pour mémoire, le bonus logement est une réduction d'impôts accordée à ceux qui souscrivent un prêt hypothécaire d'au moins dix ans pour acheter, construire ou rénover leur habitation propre et unique, et il s'élève à maximum 2280 euros par co-emprunteur pour l'année de revenus 2014. S'y ajoutent, pendant les dix premières années de remboursement de l'emprunt, une majoration de 760 euros - pour autant qu'une deuxième habitation ne soit pas achetée - et, pour ceux qui ont minimum trois enfants à charge au 1er janvier suivant la conclusion du prêt, un majoration supplémentaire de 80 euros. Le bonus logement peut procurer une économie d'impôt de 50%. Quant à la prime annuelle déductible par ceux qui souscrivent une assurance vie individuelle ("épargne de long terme"), elle s'élève à maximum 2.280 euros pour cette année de revenus. C'est 30% des primes versées qui sont remboursées par le fisc. Autant savoir que lorsqu'un contribuable a souscrit les deux, le fisc tient compte d'un seul avantage : le bonus logement. Ceux qui remboursent un prêt hypothécaire sur leur habitation propre et unique n'ont donc pas intérêt à souscrire une assurance vie puisqu'ils ne peuvent en déduire fiscalement les primes.

La déduction de frais de garde d'enfants n'est pas cumulable avec la majoration du montant exonéré d'impôt accordée au contribuable qui a un ou plusieurs enfant(s) de moins de 3 ans à charge au 1er janvier de l'exercice d'imposition. Il a en effet droit à une majoration de 560 euros de la quotité du revenu exemptée d'impôt (montant valable pour l'année de revenus 2014)... pour autant qu'il n'ait pas déduit de frais de garde. Le montant des frais de garde d'enfants déductibles est plafonné à 11,20 euros par enfant et par jour de garde. Alors, que choisir ? Généralement, la déduction des frais de garde d'enfants est fiscalement plus intéressante en ce qu'elle procure un avantage de maximum 45 % (à augmenter des impôts communaux épargnés). A moins que l'enfant n'ait été gardé par une structure d'accueil que quelques jours dans l'année, la majoration de 560 euros du montant exonéré d'impôt octroie un avantage nettement inférieur.

De même, il est impossible pour un contribuable d'obtenir un avantage fiscal pour, à la fois, les sommes consacrées à l'achat d'actions de son employeur et celles investies dans une épargne pension fiscale.

Lire l'intégralité de l'article de Johan Steenackers dans Trends-Tendances du 29 mai.

JOHAN STEENACKERS

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