Un accident à l'école : qui va payer ?

02/09/13 à 14:50 - Mise à jour à 14:50

Source: Trends-Tendances

La rentrée des classes est là. Votre enfant, est-il bien assuré en cas d'accident à l'école ?

Un accident à l'école : qui va payer ?

© ThinkStock

On dénombre chaque année environ 200.000 accidents en milieu scolaire. Ceux-ci surviennent dans les locaux, sur le chemin de l'école ou lors d'excursions ou de stages. Il n'est pas toujours possible d'identifier le responsable. Dans de nombreux cas, votre garçon ou votre fille se blessera tout seul sans qu'on puisse montrer de faute ou de négligence. De surcroît, la question des modalités d'indemnisation du dommage se pose souvent.

L'assurance RC familiale

Imaginons que votre rejeton soit victime d'un accident causé par un condisciple. Qui paiera les dommages encourus ?

En premier lieu, l'assurance responsabilité scolaire que l'établissement aura souscrite. Elle couvre les dommages causés tant par les enseignants, la direction et le personnel administratif que par les élèves durant les activités scolaires. Elle est obligatoire pour les écoles.

En deuxième lieu vient l'assurance familiale, également appelée assurance responsabilité civile famille. Les parents sont juridiquement responsables des dommages occasionnés par leurs enfants (mineurs) aux tiers, par exemple, un condisciple. Votre responsabilité en tant que parent et les dommages qui en découlent sont couverts par l'assurance familiale. Attention, cette assurance n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer très utile pour indemniser les dommages subis par des tiers suite à un sinistre survenant dans le cadre de la vie privée. Et donc pas uniquement à l'école.

La plupart des assurances familiales possèdent un volet "assistance en justice". Cette dernière veille à ce que l'on puisse obtenir le dédommagement adéquat suite au préjudice subi. Si le litige ne peut pas être réglé "à l'amiable", vous pouvez vous tourner vers le tribunal. L'assurance prendra en charge les frais de justice, notamment les honoraires d'avocats, les frais administratifs, etc. Au cas où l'enfant est victime d'un accident dans le cadre scolaire, l'assistance en justice permet donc de convoquer les parties concernées chez le juge. L'assurance réglera également les frais de procédure.

Pour que les choses soient claires, vous devez contacter l'assureur avant d'engager une action en justice. Dans un premier temps, il s'efforcera toujours de trouver une solution à l'amiable. Si vous estimez que cette solution ne vous convient pas ou que vous obtiendriez davantage d'indemnités devant les tribunaux, vous pouvez consulter un avocat aux frais de l'assurance. Bon à savoir : vous pouvez faire intervenir l'avocat de votre choix.

Assurance individuelle accidents

En cas d'accident à l'école, il se peut qu'aucun responsable ne puisse être trouvé. Dans ce cas, l'assurance individuelle accidents peut apporter la solution. Cette assurance peut être conclue par l'école comme par les parents. Les assurances individuelles accidents conclues par les parents indemnisent les lésions corporelles de leurs enfants à l'école ou sur le chemin de l'école mais nulle part ailleurs. Elle s'avère intéressante lorsque l'assurance de l'école exclut l'accident ou prévoit des indemnités trop basses. Ces assurances conclues par les parents ont ceci de particulier que la prime varie en fonction de la franchise et du délai de carence choisis. La prime baisse si vous optez pour une franchise -- partie du dommage non indemnisée -- plus élevée ou un délai de carence -- nombre de jours après l'accident sans intervention de l'assurance -- plus long.

Assurance hospitalisation

Si votre enfant est victime d'un accident grave dans le cadre scolaire et doit être hospitalisé -- pensons par exemple à une lourde chute sur le chemin de l'école nécessitant l'intervention d'une ambulance, l'assurance hospitalisation peut être intéressante. Elle prend en charge la différence entre les frais d'hospitalisation réels et leur remboursement par la mutuelle. Bon à savoir : une assurance hospitalisation est souvent comprise dans l'assurance groupe conclue par votre employeur.

Exemples pratiques

- Dans le réfectoire, votre fils glisse sur des restes d'aliments avec une commotion cérébrale à la clé. En pareil cas, on pourrait reprocher à l'école sa négligence ; elle est en effet responsable de l'état dans lequel se trouvent les locaux scolaires. Son assurance devra intervenir. En l'absence d'accord à l'amiable ou si la proposition est jugée insuffisante, l'affaire devra être portée devant les tribunaux. Les coûts de la procédure en justice seront pris en charge par l'assurance assistance en justice incluse dans votre police familiale.

- Poussée par une condisciple, votre fille fait une chute dans la cour de récré. Elle se casse le bras. Dans ce cas, plusieurs assurances pourraient intervenir. En premier lieu, l'assurance scolaire intervient s'il s'avère qu'il y a défaut de surveillance de l'enseignant. Si l'indemnité prévue par l'assurance scolaire n'est pas suffisante et que vous portez l'affaire devant les tribunaux, l'assurance assistance en justice peut intervenir. L'assurance familiale des parents de l'élève responsable peut, elle aussi, vous indemniser, pour autant bien entendu que ceux-ci en aient souscrite une.

- Votre fils fait une chute malencontreuse en descendant du car de ramassage scolaire et se déboîte le genou. Dans ce cas, aucun responsable ne peut être désigné. Les dommages corporels seront indemnisés par l'assurance individuelle accidents -- celle de l'école ou la vôtre -- et pour autant, ici aussi, que l'une et l'autre aient été conclues. Si l'accident s'accompagne d'un détour par la case hôpital, on pourra invoquer votre assurance hospitalisation si vous en possédez une.

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