UBS : les députés suisses approuvent la transmission de données aux Etats-Unis

03/06/10 à 16:03 - Mise à jour à 16:03

Source: Trends-Tendances

Les députés du Conseil des Etats (chambre haute de l'Assemblée, représentant les cantons) ont approuvé jeudi à une large majorité la transmission aux Etats-Unis des données de clients de la banque UBS soupçonnés de fraude fiscale.

UBS : les députés suisses approuvent la transmission de données aux Etats-Unis

© Bloomberg

A l'issue de débats retransmis en direct par la télévision suisse, les 46 députés réunis, depuis 8 h 15, ont accepté par 31 voix contre 12 de transmettre aux Etats-Unis les informations de 4.450 clients soupçonnés de fraude fiscale. L'accord doit maintenant passer devant le Conseil national (chambre basse, parlement) dont les députés doivent se prononcer lundi sur ce sujet. Le feu vert des deux chambres est nécessaire pour valider le texte.

En août 2009, Berne et Washington avaient conclu un accord pour mettre fin aux poursuites judiciaires aux Etats-Unis contre la 1ère banque helvétique, prévoyant la transmission des données des fraudeurs aux Etats-Unis. Mais l'accord avait été rendu caduc par la justice suisse en janvier, le Tribunal fédéral jugeant alors que le document à l'amiable n'autorisait pas la Suisse à violer le secret bancaire pour des cas d'évasion fiscale, mettant les autorités helvétiques dans une situation très délicate.

Berne, qui a, selon l'accord avec les Etats-Unis, un an pour transmettre ces données au fisc américain (IRS), avait alors décidé de faire valider le document par les députés.

Trends.be, avec Belga

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