Après avoir dû sauver le secteur financier et relancer leurs économies, les gouvernements occidentaux se sont retrouvés avec de gros déficits. Une idée a donc germé : taxer les banques…
Après avoir dû sauver le secteur financier et relancer leurs économies, les gouvernements occidentaux se sont retrouvés avec de gros déficits. Une idée a donc germé : taxer les banques. A l’échelon international, le FMI a planché sur la question d’un point de vue technique. Vu la spécificité du secteur (qui joue un rôle de poumon dans l’économie) et vu sa santé encore fragile (dans certains cas), il convenait en effet de choisir une voie à la fois “juste mais substantielle”.
Deux instruments furent avancés, cumulables ou non : une Financial Stability Contribution (FSC dans le jargon) qui serait un prélèvement sur le bilan, et une Financial Activities Tax (FAT) qui serait une taxe sur les profits exagérés et les bonus. Une troisième voie est aussi possible mais controversée : la Financial Transaction Tax (FTT) qui serait une taxe “Tobin” ou apparentée.
Ces projets ont toutefois été recalés au G20 de Toronto en juin dernier. L’Europe, en revanche, a décidé de poursuivre. Les 27 ont accepté le principe d’une contribution mais ont d’emblée buté sur deux questions : les modalités et l’affection des recettes. Les discussions sont toujours en cours.
Dans l’attente, plusieurs pays sont allés de l’avant. Dans l’ordre : la Suède, la Belgique, l’Allemagne, la France… Chez nous, la mesure a été prise en octobre 2009 par la coalition d’Yves Leterme (CD&V, Open VLD, MR, PS, cdH) et insérée dans une loi-programme deux mois plus tard.
Politiquement, la mesure a vite fait l’unanimité. Techniquement, le choix s’est porté sur une contribution sur les dépôts : comptes à vue, à terme, bons de caisse, etc. Apparemment par facilité. En fait, un tel prélèvement existait déjà et il a suffi de l’augmenter. Il s’agit de la participation que versent les banques au fonds de garantie des dépôts (pour rappel, cette garantie est passée de 20.000 euros à 100.000 euros).
En 2008, les banques belges se contentaient de s’acquitter de 0,0175 % de ces dépôts. Désormais, ce sera 0,1 % en 2010 et 0,15 % à partir de 2011. Pour 2010, le paiement se fera en deux temps : un premier versement à la mi-décembre et un second à la mi-janvier 2011. En monnaie sonnante, 0,15 % représente 390 millions d’euros. A titre de comparaison, les bénéfices nets pour la première moitié de 2010 des quatre compagnies couvrant 80 % du bilan bancaire belge furent de 671 millions pour BNP Paribas Belgique, 591 millions pour KBC, 464 millions pour Dexia Group et de 545 millions pour ING Belgique.
Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, a accepté cette contribution dans son principe. Toutefois, elle aurait préféré que l’effort ne porte pas sur le volume des dépôts mais bien sur le profil de risques et sur l’importance (systémique) des établissements. Histoire de ne pas désavantager les petites banques. Ses membres ont donc négocié entre eux un modèle alternatif (mais qui respecte toujours le taux de 0,15 %).
Début octobre, un accord était proche. Une fois acquis, il sera présenté à Didier Reynders, ministre des Finances du gouvernement sortant, qui a promis de l’étudier voire de l’instaurer à la place du système actuel. Il restera alors à voir si l’initiative belge devra une nouvelle fois être recyclée avec ce que décideront les instances de l’Europe. Et si, d’une façon ou d’une autre, une répercussion affectera les clients.
Jean-Christophe de Wasseige
