Taxe sur les transactions financières, le serpent de mer européen

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La proposition franco-allemande d’instaurer une taxe sur les transactions financières (TTF), censée assurer de nouvelles ressources, est évoquée depuis plusieurs années en Europe sans avoir jamais aboutie.

Le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel n’ont pas précisé les modalités de la mesure qu’ils préconisent mais, en juin, la Commission européenne avait déjà lancé l’idée d’une taxe européenne sur les transactions financières, qui si elle était fixée entre 0,01% et 0,001% de la valeur des transactions, rapporterait entre 30 et 50 milliards d’euros par an.

Selon la proposition de la Commission, cette taxe pourrait servir à financer le budget européen pour alléger les contributions des Etats membres.

Elle serait conçue pour limiter les risques de délocalisation: l’assiette serait assez large pour éviter des arbitrages entre produits financiers, le taux serait très bas mais différencié selon les produits, le périmètre se limiterait aux seules transactions financières réalisées par les institutions financières.

Les députés européens s’étaient également prononcés à une large majorité (529 pour, 127 contre) pour le principe d’une TTF en mars dernier.

Chargée d’un rapport sur les financements innovants, l’eurodéputée socialiste grecque Anni Podimata a estimé qu’un taux de taxation situé entre 0,01% et 0,05% pourrait permettre à l’Europe de générer une recette de 200 milliards d’euros par an tout en freinant la spéculation, et sans affaiblir la compétitivité européenne.

Mais d’autres estimations tablent plutôt sur un maximum de 60 milliards d’euros de recettes.

Outre les difficultés d’application d’une telle taxe, elle risque d’affaiblir l’UE en détournant l’activité financière vers des places plus accueillantes, soulignent néanmoins ses détracteurs (britanniques notamment).

Le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, a également rejeté l’introduction d’une TTF au seul niveau européen.

Trends.be avec Belga

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