Taxe bancaire : merci à l’épargnant belge !

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Les rentrées de la taxe bancaire sont supérieures aux premières estimations. Merci au Belge, qui épargne plus que jamais !

Bonne nouvelle pour les finances de l’Etat. Présentant ses bons voeux à la presse, Didier Reynders, ministre des Finances, a annoncé que la taxe sur les banques rapporterait 2 milliards d’euros en 2011, soit 0,2 % du PIB de mieux qu’en 2010. Bien sûr, il ne s’agit pas uniquement de la taxe frappant les dépôts mais aussi de ce que les banques paient à l’Etat pour la garantie qu’il leur octroie sur leur financement sur le marché interbancaire. Pour ce qu’on appelle communément la taxe bancaire, celle que l’Etat prélève sur les dépôts parce qu’il s’en porte aussi garant, on est donc loin des 2 milliards d’euros avancés par le ministre.

Prenant la forme d’une “prime de garantie” de 0,15 % (assortie en 2011 d’une taxe de crise supplémentaire de 0,05 % et d’une taxe d’abonnement de 0,08 % sur les comptes d’épargne) sur le montant des dépôts et les sommes placées dans des produits d’assurance utilisés à des fins d’épargne, celle-ci reste néanmoins bien palpable. Plus de 600 millions d’euros devraient rentrer cette année dans les caisses de l’Etat. Tout simplement grâce au fait que les Belges épargnent de plus en plus.

Le montant total des sommes ainsi déposées est en effet passé de 260 milliards d’euros en 2009 à près de 320 milliards d’euros en 2010 (dont 220 milliards d’euros sur les comptes à vue, les comptes épargne et les comptes à terme). Résultat : la facture totale pour le secteur financier belge pour les années 2010, 2011 et 2012 devrait être supérieure “au 1,13 milliard d’euros estimé au départ pour avoisiner 1,4 milliard d’euros”, comme le confirme Michel Vermaerke, administrateur délégué de Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, parlant d'”une très lourde contribution du secteur financier belge comparé à ce qui se pratique ailleurs en Europe”.

Un dossier toujours bloqué

Lourde ? Instaurée en 2009 pour éviter que les contribuables ne paient le sauvetage de nos grandes banques, cette taxe fait l’objet de vives critiques de la part d’établissements financiers de taille plus modeste, comme Argenta, qui voient partir dans ce prélèvement une partie non négligeable de leur bénéfice. Raison pour laquelle la banque anversoise a introduit un recours devant la Cour constitutionnelle en vue d’obtenir une annulation de la loi.

Selon Argenta, cette taxe est disproportionnée et discriminatoire pour les institutions avec un faible profil de risque et une large base de dépôts. D’où une solution alternative proposée par Febelfin visant à mieux tenir compte de la taille des banques, de leur profil de risque et de leurs activités. Un texte dont le gouvernement ne veut pas entendre parler : pas d’alternative au mécanisme actuel tant qu’Argenta maintient sa plainte. “Des discussions sont en cours pour aboutir à une solution qui justifierait pour Argenta de retirer son action et donc d’avancer sur le dossier”, conclut Michel Vermaerke.

Sébastien Buron

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