Taxe bancaire : le recours à double tranchant d'Argenta

22/02/11 à 09:39 - Mise à jour à 09:39

Source: Trends-Tendances

Le secteur financier belge trouve trop lourde la contribution imposée par le gouvernement aux banques fin 2009, dans la foulée de la crise. Il propose une nouvelle clé de répartition mais les discussions sont bloquées par un recours d'Argenta contre cette taxe. Problème : ce recours gèle également le reversement des 600 millions d'euros du fonds de garantie aux mêmes banques.

Taxe bancaire : le recours à double tranchant d'Argenta

© Montage Belga/PG

Febelfin, la fédération belge du secteur financier, propose un autre système de répartition de la contribution du secteur bancaire, tenant notamment compte du profil de risque de l'établissement redevable de la contribution, a-t-elle indiqué lundi lors d'une conférence de presse.

Instaurée dans la foulée de la crise financière fin 2009, cette contribution du secteur bancaire consiste en une taxe de 15 points de base (0,15 %) sur les dépôts d'épargne privés. Cette taxe s'ajoute à une autre, plus ancienne, dite taxe d'abonnement, de 8 points de base (0,08 %), et s'appliquant cette fois sur les livrets d'épargne.

Si le secteur financier ne remet pas en cause cette dernière taxe, il n'en estime pas moins que la contribution qui lui est demandée depuis fin 2009 représente un montant très élevé. "Un des plus élevés d'Europe", souligne-t-on chez Febelfin.

Pour 2010 et 2011, la fédération évalue le montant payé par le secteur à quelque 875 millions d'euros au titre de la contribution bancaire et à 320 millions d'euros pour la taxe d'abonnement. Alors qu'il était prévu en 2009 que le secteur s'acquitte de 1,13 milliard d'euros en trois ans, "on arrive déjà à ce montant en deux ans ; on le dépasse même !", a déploré Michel Vermaerke, administrateur délégué de Febelfin.

La fédération financière, dont les membres se sont mis d'accord sur un autre système de répartition de la contribution demandée aux banques, basé notamment sur le profil de risque de la banque, espère convaincre le gouvernement en affaires courantes du bien-fondé de sa solution.

Blocage des 600 millions d'euros du fonds de garantie destinés aux banques

Pour l'heure, les discussions restent toutefois bloquées par un recours déposé par Argenta devant la cour constitutionnelle et visant à l'annulation de ce prélèvement sur les banques.

Autre dossier lié à ce même recours d'Argenta : le versement d'un montant de 600 millions d'euros, qui devait être rétrocédé aux banques au cours des trois prochaines années dans le cadre de la liquidation du fonds de garantie des banques, est suspendu, annonce L'Echo lundi sur son site Internet. L'information a été confirmée par Febelfin.

Ce versement est suspendu tant que l'affaire sera pendante devant la cour. Fin 2009, le gouvernement fédéral avait décidé de l'instauration d'une contribution à charge du secteur bancaire. Parallèlement, le gouvernement s'était engagé à reverser au secteur un montant de 600 millions d'euros provenant du fonds de garantie des dépôts, soit 150 millions d'euros en 2010, 200 millions d'euros en 2011 et 250 millions d'euros en 2012, selon Febelfin.

Trends.be, avec Belga

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