Les groupes Ecolo-Groen! de la Chambre et du Sénat ont déposé une proposition de loi visant à introduire une “contribution variable sur les banques”. Histoire de ressusciter la taxe bancaire, annulée tout récemment par la Cour constitutionnelle.
Après l’annulation, par la Cour constitutionnelle, de la contribution de 0,15 % à charge du secteur bancaire, les groupes Ecolo-Groen! de la Chambre et du Sénat ont déposé une proposition de loi “visant à introduire une contribution variable sur les banques” et ainsi réorienter la contribution des banques en fonction de leur profil de risque.
La future contribution des banques proposée par les Verts tient compte du profil de risque des banques. Concrètement, elle serait modulée en fonction de leur part de marché respective des dépôts, soit moins importante pour les plus petites banques et équivalente à ce qu’elle est actuellement pour les plus grandes.
Elle serait aussi calculée sur l’ensemble des fonds empruntés de chaque banque, soit les dépôts et les dettes. La base de calcul utilisée sera donc plus large et constituera un encouragement pour les banques à scinder leurs activités, souligne les Verts.
En concevant la taxe de la sorte, il est possible de tenir compte à la fois de la structure de financement des banques et du risque systémique lié à la taille de leur bilan, ajoutent-ils.
Le député SP.a Dirk Van der Maelen a déposé une proposition de loi allant dans le même sens, à savoir taxer les banques en fonction de leur profil de risque.
Trends.be, avec Belga
