SwissLeaks: "La plupart des dossiers belges ont déjà été traités..."

09/02/15 à 15:21 - Mise à jour à 17:47

Le scandale HSBC et son volet belge ne sont pas nouveaux, comme le rappelle Sabrina Scarna, avocate spécialisée en droit fiscal au cabinet Tetra Law: "Suite aux contrôles de l'ISI, des accords à l'amiable ont été obtenus."

SwissLeaks: "La plupart des dossiers belges ont déjà été traités..."

HSBC © Reuters

Après l'OffshoreLeaks et le LuxLeaks, de nouvelles révélations d'évasion fiscale touchent cette fois-ci la Suisse et la banque HSBC. La fraude porterait sur plus de 100 milliards de dollars à travers le monde, dont 6 milliards rien qu'en Belgique. La banque a aidé de riches hommes d'affaires à éluder l'impôt en dissimulant leurs capitaux dans des structures off-shore. Parmi les fraudeurs figurent aussi des hommes politiques, des stars de cinéma et des sportifs, ainsi que des narcotrafiquants et des vendeurs d'armes. C'est ce que montre l'enquête réalisée au niveau international par 140 journalistes qui se base sur les fichiers informatiques volés par un ancien employé de la banque (Hervé Falciani), et contenant des informations sur des comptes détenus par des milliers de clients en Suisse.

Sabrina Scarna, avocate spécialisée en droit fiscal et en droit pénal financier au cabinet Tetra Law.

Sabrina Scarna, avocate spécialisée en droit fiscal et en droit pénal financier au cabinet Tetra Law. © PG

Comme le rappelle Sabrina Scarna, avocate spécialisée en droit fiscal et en droit pénal financier au cabinet Tetra Law, bon nombre de Belges ont bénéficié des services d'HSBC.

En réalité, ce dossier HSBC ne date pas d'hier ?

Il n'y a en effet rien de nouveau sous le soleil en ce qui concerne la Belgique. Les faits sont connus depuis longtemps. Ils remontent à 2008. Les noms des clients belges figurant sur la liste de la banque HSBC ont depuis longtemps été transmis par le fisc français aux autorités belges. Environ 500 diamantaires sont concernés, mais pas uniquement. Les dossiers ont pour la plupart déjà été traités, soit sous l'angle pénal par la justice anversoise, soit par l'administration fiscale pour des cas plus simples.

Avez-vous eu à traiter ce genre de dossier ?

Oui. Dans mon cas, ces dossiers concernent des professions libérales qui ont perçu des rémunérations non-déclarées à l'étranger et versées sur un compte de la banque HSBC ; des dirigeants d'entreprise qui ont perçu des commissions qui n'ont pas été déclarées ; ou plus simplement des contribuables qui ont placé leur épargne en Suisse sans déclarer les revenus mobiliers générés par cette épargne. Suite aux contrôles de l'ISI (Ndlr, Inspection spéciale des impôts), des accords à l'amiable ont été obtenus. Ces accords taxent les revenus non-déclarés au taux normal d'imposition majoré d'un accroissement. Le meilleur conseil à donner dans ce genre de dossier est à mon avis de collaborer avec le fisc pour arriver à ce type d'accord.

Ce qui est surprenant dans ce "SwissLeaks", c'est la présence de criminels parmi les détenteurs de comptes chez HSBC (trafiquants d'armes, financiers du terrorisme, etc.) ?

Le système bancaire et financier a de tout temps été utilisé à des fins peu avouables par des criminels. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les organisations internationales et les Etats, dont la Suisse, n'ont de cesse depuis une vingtaine d'années de durcir l'arsenal anti-blanchiment. Il ne faut toutefois pas confondre le blanchiment d'activités criminelles graves avec le fraudeur qui "omet" de déclarer les revenus de son épargne placée à l'étranger. Certes, la fraude relève d'une infraction et peut être punie, mais il convient de mettre des nuances. Limiter le spectre de la répression pénale à la criminalité grave, en ce compris des fraudes fiscales graves et organisées‎ (dont les contours seraient définis par la loi) aurait à mon sens plus d'impact et de portée.

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