Surveillance des banques : l'ultimatum européen à la Belgique

16/06/11 à 19:03 - Mise à jour à 19:03

Source: Trends-Tendances

La Belgique n'a pas encore pris toutes les dispositions nécessaires pour mettre en place des "collèges d'autorités de surveillance" destinés à faciliter la surveillance des groupes bancaires présents dans plusieurs pays. La Commission lui donne deux mois.

Surveillance des banques : l'ultimatum européen à la Belgique

© Belga

La Commission européenne a donné jeudi deux mois à la Belgique pour revoir certaines dispositions de sa législation sur les exigences en capital dans le secteur bancaire.

A l'instar des autres Etats membres, la Belgique devait transposer en droit interne, avant la fin d'octobre 2010, une directive sur l'adéquation des fonds propres (dite CRD II). Celle-ci vise à assurer la solidité financière des banques et entreprises d'investissement en leur imposant des seuils minimaux de capitalisation ainsi que d'autres obligations.

La Commission européenne présentera sous peu une nouvelle mouture de ces règles, afin d'intégrer en droit européen les recommandations strictes du comité international de Bâle sur le contrôle bancaire.

Alors que cette proposition devrait être présentée d'ici quelques semaines, la Belgique n'a toujours pas transposé intégralement le cadre actuel.

Ce sont en particulier les dispositions sur la supervision des groupes bancaires transfrontaliers qui posent des problèmes. La directive prévoit que des "collèges d'autorités de surveillance" doivent être mis en place pour faciliter la surveillance des groupes bancaires présents dans plusieurs pays et détecter plus rapidement d'éventuels problèmes. La Belgique n'a pas encore pris toutes les dispositions nécessaires.

Trends.be, avec Belga

Nos partenaires