Standard and Poor's condamnée pour notation "trompeuse"

07/11/12 à 09:51 - Mise à jour à 09:51

Source: Trends-Tendances

Des juristes vont étudier l'opportunité de lancer des procédures collectives contre l'agence de notation Standard and Poor's (S&P) en Europe, notamment au nom d'investisseurs français, après sa condamnation en Australie pour l'évaluation "trompeuse" de produits toxiques.

Standard and Poor's condamnée pour notation "trompeuse"

© REUTERS

La justice australienne a condamné lundi S&P à compenser des collectivités locales ayant englouti des millions de dollars dans des titres très bien notés par l'agence américaine et qui s'étaient effondrés à l'approche de la crise financière de 2008.

Le directeur de la société qui a financé la plainte collective, IMF Australia, a annoncé mercredi qu'il se rendrait ce week-end en Europe où deux milliards d'euros de titres CPDO (constant proportion debt obligation) ont été souscrits, selon lui, au cours des trois années ayant précédé la crise.

Une plainte au moins serait déposée aux Pays-Bas --pays de la banque ABN AMRO qui vendait les titres-- au nom d'investisseurs en Europe. Les procédures envisagées concernent l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la France. En France, ce principe des plaintes collectives ("class action") n'est pas reconnu.

"Toutes ces juridictions reconnaissent les concepts de 'devoir de prudence' et de 'présentation déformée'" qui ont valu sa condamnation à S&P en Australie, a déclaré John Walker à l'AFP.

Les éléments matériels présentés à la justice australienne, tels que les courriers électroniques d'employés de S&P débattant des notations, peuvent par ailleurs, selon lui, servir devant les tribunaux européens.

Le tribunal fédéral australien a jugé "trompeuse" la note "AAA" attribuée aux CPDO vendus fin 2006 à 13 municipalités, via ABN AMRO, par une société de services financiers, LGFS.

Il a condamné S&P, ABN AMRO et LGFS à payer solidairement les pertes plus les intérêts réclamés par les plaignants.

S&P s'est dite "déçue" par le jugement et a annoncé son intention de faire appel, réfutant "toute allégation soutenant que nos avis étaient inappropriés".

Avec Belga

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