Secondes résidences: le fisc français encore plus gourmand

14/12/12 à 11:36 - Mise à jour à 11:36

Source: Trends-Tendances

Que les Belges propriétaires d'une habitation en France se le disent : la taxation des plus-values immobilières sera alourdie en 2013.

Secondes résidences: le fisc français encore plus gourmand

© Thinkstock

Les heureux Belges propriétaires d'une villa à la Côte d'Azur ont-ils du souci à se faire ? Visiblement, oui. Les députés de l'Assemblée nationale française viennent d'adopter un texte qui va alourdir la taxation des ventes de biens immobiliers hors résidence principale. Celui-ci prévoit d'instaurer une taxe complémentaire variant de 2 à 6 % sur les plus-values dépassant la barre des 50.000 euros. Le barème adopté est le suivant : 2 % sur le montant compris entre 50.000 et 100.000 euros, augmentés ensuite de 1 % par tranche de 50.000 euros supplémentaires. Avec un plafond de 6 % pour les plus-values qui dépassent 250.000 euros.

Particularité de ce nouvel écot : il s'ajoute au prélèvement existant de 34,5 % sur les plus-values immobilières dégagées en cas de revente. "Tous les propriétaires d'un bien immobilier en France sont directement concernés par cette super-taxe, confirme Bertrand Marot, responsable du comptoir français chez Petercam. Et ce, quel que soit leur lieu de domicile. Elle vaut aussi bien pour les Français que pour les Américains ou les Belges."

Très concrètement, un Belge qui revendrait une seconde résidence en France en 2013, avec une plus-value de 60.000 euros, se verra donc appliquer une retenue de 36,5 % (34,5 % + 2 %). Une plus-value de 300.000 euros sera, elle, lourdement imposée à 40,5 % (34,5 % + 6 %). Bref, "pour ceux qui ont déjà signé un compromis de vente, ils ont tout intérêt à insister auprès de leur notaire français pour régulariser définitivement la vente avant le 31 décembre de cette année", conseille Bertrand Marot. Précisions enfin que ce nouveau tour de vis fiscal n'a rien à voir avec la défunte taxe d'habitation.

Sébastien Buron

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