Schaerbeek traîne le Holding Communal en justice

14/02/12 à 18:19 - Mise à jour à 18:19

Source: Trends-Tendances

La Ville de Schaerbeek compte attaquer le Holding Communal en justice. Elle réclame 11,5 millions d'euros au représentant des communes dans le capital de Dexia.

Schaerbeek traîne le Holding Communal en justice

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Le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek a décidé de citer le Holding Communal devant le tribunal de commerce de Bruxelles afin d'obtenir l'annulation de sa participation à l'augmentation de capital du Holding Communal, et le remboursement d'une somme de 11,5 millions d'euros, a annoncé mardi dans un communiqué l'échevin du Budget de Schaerbeek.

Selon l'avocat mandaté par la commune, une faute a été commise lors de l'augmentation de capital. Cette opération, survenue en septembre 2009 dans le cadre de la recapitalisation du groupe Dexia dont le Holding Communal est actionnaire, aurait dû, en vertu de la loi, être précédée par la publication d'un prospectus approuvé par la FSMA (anciennement CBFA).

Affaire Dexia : "Le Holding Communal a commis une faute en communiquant à ses actionnaires des informations erronées"

Toujours selon l'analyse de l'avocat de la commune, Me Olivier Bonhivers, le conseil d'administration du Holding Communal aurait été contraint, en publiant un prospectus, de communiquer aux investisseurs des informations pertinentes, objectives et fiables sur la situation financière de la société, ses résultats et ses perspectives. Il aurait été clair que le Holding ne pouvait prétendre distribuer un dividende de 13 % pendant 10 ans, avancent la commune et son avocat.

"Le Holding Communal, par son conseil d'administration, a donc commis une faute en communiquant à ses actionnaires, dont la commune de Schaerbeek, des informations erronées", résume Michel De Herde, échevin du Budget de Schaerbeek, cité dans le communiqué.

La commune de Schaerbeek, troisième actionnaire du Holding Communal, évalue son préjudice à 11,5 millions d'euros et réclame le remboursement intégral de cette somme.

Trends.be, avec Belga

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