L’agence Standard and Poor’s a accepté de verser 1,37 milliard de dollars aux autorités américaines pour avoir trompé les investisseurs sur la qualité des crédits “subprime” à l’origine de la crise financière, a appris l’AFP mercredi de sources proches du dossier.
Un accord, qui mettra fin aux poursuites engagées contre l’agence de notation en 2013 et lui évitera un procès, devrait être annoncé la semaine prochaine, ont précisé ces sources.
Selon l’une elles, S&P ne plaidera pas coupable mais reconnaîtra des “manquements”. L’Etat fédéral avait porté plainte en février 2013 contre S&P, l’accusant d’avoir surévalué la solidité des “subprimes”, ces produits financiers adossés à des prêts hypothécaires qui ont fait vaciller le système financier en 2008-2009.
Une vingtaine d’Etats s’étaient associés à cette action contre l’agence de notation, qui clamait son innocence et affirmait être sanctionnée pour avoir privé les Etats-Unis de leur “triple A” à l’été 2011.
La semaine dernière, S&P a déjà été sanctionnée par trois régulateurs américains, dont le gendarme boursier américain (SEC), pour son évaluation déficiente de titres de dettes émis en 2011 et comprenant des prêts immobiliers commerciaux.
En sus d’une pénalité totale de 77 millions de dollars, l’agence ne pourra plus évaluer pendant un an les titres de dette émis dans le créneau lucratif de l’immobilier commercial aux Etats-Unis.
Les investisseurs se reposent sur les notes des agences de notation, censées évaluer la qualité d’un produit financier et les risques d’insolvabilité d’un emprunteur, pour acheter ou investir dans un actif.
