Alors que la fin de régularisation fiscale approche à grands pas, plus de 1.500 demandes ont été introduites au point de contact depuis le début du mois de juin. Un record.
Les évadés fiscaux continuent de se ruer sur la procédure permanente de régularisation fiscale (DLU bis). Selon les toutes dernières statistiques de l’administration fiscale, pas moins de 1.564 demandes de pardon ont été déposées au point de contact régularisation depuis le début du mois de juin (entre le 3 et le 17 pour être précis). En moyenne, cela fait plus de 140 nouveaux dossiers par jour ouvrable.
Du jamais vu depuis l’instauration de cette DLU bis en 2006 ! La barre des 200 dossiers entrants a même été franchie en fin de semaine dernière (205 nouvelles demandes le jeudi 13 ; et 201 le vendredi 14). Le précédent record du mois de mai (1.228 dossiers entrants ) est d’ores et déjà battu ! Au total, plus de 4.000 demandes ont été déposées au point de contact depuis le début de l’année. C’est déjà plus qu’en 2012 (2.349) et en 2011 (1.573).
Incertitudes liées à la DLU ter
Les raisons de ce rush ? On les connaît. Dans un contexte international de lutte renforcée contre la fraude et l’optimisation fiscale, il y a d’abord les banquiers étrangers, notamment suisses et luxembourgeois, qui incitent leurs clients à régulariser leurs avoirs. Il y a surtout les incertitudes qui planent autour de la nouvelle opération de régularisation (la DLU ter). Celles-ci poussent les contribuables à se confesser en masse pour profiter (à bon compte et en toute sécurité) de la procédure de régularisation actuelle, tant qu’il en est encore temps.
C’est que la DLU ter a déjà fait l’objet de nombreux reports. Le dernier en date suite aux sévères critiques émises par le Conseil d’Etat quant au projet de texte déposé avec retard par le gouvernement (non-respect du principe de compétence entre l’Etat fédéral et les régions en matière de droits de succession, violation du principe de discrimination entre fraude fiscale simple et fraude fiscale grave, définition du concept de fraude fiscale grave, etc.).
Sur le terrain avocats, fiscalistes et banquiers sont noyés sous les demandes. A tel point que certains d’entre eux n’hésitent pas à s’adresser solennellement au ministre des Finances Koen Geens pour lui demander de retarder de quelques mois l’entrée en vigueur de cette nouvelle amnistie, fixée pour le moment au 15 juillet prochain. Il est vrai que ce délai supplémentaire pourrait être mis utilement à profit pour réfléchir aux modalités pratiques de l’opération (préparation de l’arrêté royal d’exécution, instructions claires communiquées par le point de contact, rédaction d’un FAQ, etc.). Est-ce à ce point gênant si la DLU ter déborde sur 2014 ?
Sébastien Buron
