La Belgique légiférera sur la réforme de structure des banques sans attendre la proposition de la Commission européenne, a annoncé le ministre des Finances, Koen Geens, à l’agence Belga, en marge d’une réunion de l’Ecofin à Vilnius (Lituanie).
Le commissaire européen Michel Barnier a confirmé samedi aux 28 ministres des Finances que sa proposition, attendue depuis des mois et plusieurs fois reportée, ne serait déposée que début novembre en raison de la surcharge de ses services.
“Pour nous, c’est trop tard”, indique Koen Geens, rappelant que la
réforme de structure des banques figure dans l’accord de gouvernement. La Belgique commencera donc à légiférer sans attendre la proposition européenne, à l’instar du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne. Ces trois pays ont eux aussi déjà entrepris de réformer le secteur bancaire afin de mieux séparer les investissements spéculatifs des dépôts.
Pour l’eurodéputé Ecolo Philippe Lamberts, actif sur ce dossier, la France et l’Allemagne n’ont adopté que de “fausses réformes”. En France, la “pseudo loi bancaire” n’a conduit qu’à la mise à l’écart que “d’un ou deux pour cent du bilan” des banques. Or, l’idée originale des réformes de structures, inspirée du fameux “Glass-Steagall act” américain, est de séparer totalement banque de dépôts et banque d’investissement. De nombreux établissements financiers européens sont très opposés à cette séparation, qui briserait de facto leur modèle de banque universelle.
Du côté belge, M. Geens précise qu’il est “trop tôt” pour dire quel modèle de séparation sera retenu. La question doit encore être débattue entre les partenaires de la majorité. La réforme de structure des banques sera intégrée dans un ensemble de mesures financières, que le gouvernement prévoit d’adopter à l’automne.
Il s’agira notamment de transposer les nouvelles règles sur le capital des banques (“Bâle III”) et les restrictions de bonus qui y ont été attachées par le Parlement européen. Pour les banques aidées par l’Etat, les limitations de rémunérations devraient être encore un peu plus strictes.
Le paquet financier traduira aussi en droit belge le nouveau concept de testament bancaire, en vertu duquel chaque banque sera tenue de préparer à l’avance son éventuelle faillite. Il intégrera enfin le prêt citoyen thématique, un incitant fiscal pour les prêts à l’économie réelle.
