Que doit faire l'actionnaire de Fortis?

31/07/14 à 16:24 - Mise à jour à 16:24

Source: Trends-Tendances

Les anciens actionnaires de Fortis ont trois mois pour décider de se joindre ou non à l'action de FortisEffect qui vient de gagner devant la justice néerlandaise.

Que doit faire l'actionnaire de Fortis?

© Belga

Depuis la condamnation d'Ageas (héritière légale de Fortis) par la Cour de Justice (cour d'appel) d'Amsterdam au début de la semaine, nombreux sont les actionnaires de Fortis à se poser la question : faut-il s'inscrire aux côtés des Néerlandais pour demander aussi des dommages ? Pour répondre à cette question, il faut éclaircir quelques points. De quelle procédure parle-t-on ? Il existe en effet plusieurs procédures judiciaires ci-contre Fortis, son management, la banque d'affaires Merrill Lynch (conseil de Fortis au moment de l'augmentation de capital de 2007 destinée à financer le rachat d'ABN Amro), les Etats belge et néerlandais.... Il n'est pas facile de s'y retrouver. Cinq procédures sont en cours. La première est celle qui a donné lieu au jugement de mardi. Elle a été introduite par l'association d'actionnaires FortisEffect qui estimait que Fortis mais aussi l'Etat néerlandais avaient commis des fautes lors du premier sauvetage (avorté) entre le 29 septembre et le vendredi 3 octobre 2008. Si les juges ont estimé que l'Etat néerlandais n'avait rien à se reprocher, ils ont en revanche établi une faute dans le chef de Fortis, qui a publié alors des informations trompeuses.

A côté, il y a quatre autres procédures, mais qui visent des erreurs de communication de Fortis sur une période beaucoup plus longue, englobant les annonces du rachat d'ABN Amro et du financement de cette opération et les annonces faussement rassurantes sur l'impact de la crise des subprime. Une de ces procédures a été introduite aux Pays-Bas (par l'association d'investisseur VEB), et trois autres chez nous, par Deminor, Me Arnauts et Me Modrikamen. Deux actions (celle de Me Modrikamen et celle de Deminor) se tiennent devant le Tribunal de Commerce. La troisième (celle de Mme Arnauts) est au pénal.

Qui peut s'accrocher au bateau FortisEffect ? Maintenant que FortisEffect a gagné, l'association néerlandaise laisse trois mois aux actionnaires qui le désirent pour la rejoindre et donc profiter du versement de dommages éventuels. Les actionnaires qui sont membre d'autres syndicats de défense n'ont cependant pas intérêt à remplir ce dossier, car les procédures de Deminor, Me Modrikamen et Arnauts et de la VEB couvrent elles aussi cette période du 29 et 3 octobre. Et on ne peut être indemnisé deux fois pour la même chose. Seuls les actionnaires qui n'ont pas encore bougé peuvent donc encore monter dans le bateau FortisEffect. Y ont-ils intérêts ? Pour répondre à la question, il faut se livrer à une petite estimation. D'abord, des montants que les actionnaires espèrent récupérer. Sur la période du 29 septembre au 3 octobre qui est couverte par le jugement, le cours de l'action est passé de 5 à 0,8 euros. Mais une grande partie de la baisse est due à des facteurs sur lesquels Fortis n'avait pas prise. Certains estiment donc qu'au mieux, la faute de Fortis sur ces quelques jours pourrait valoir une indemnisation de 1 euro par action. En outre, FortisEffect demande des frais. Des investisseurs ont pris en charge la plus grande partie des coûtss administratifs et des coûts de procédure, en échange de quoi, ils auront droit à 22,5% du montant des indemnités qui seraient versées aux actionnaires. FortisEffect demande néanmoinsà chaque actionnaire qui remplit un dossier une modeste participation de 39 euros. Apparemment, donc, ceux qui avaient en portefeuille une petite centaine d'actions Fortis ou plus peuvent tenter l'aventure.

Mais attention. Ageas a décidé de se pourvoir en cassation. En outre, si le jugement d'Amsterdam ouvre la voie à des indemnisations, il n'y a pas encore de certitude. Ce qui a été démontré est qu'il y a eu des fautes. Encore faut-il désormais prouver un lien causal entre ces fautes et le dommage subi par les actionnaires. Sur ce point, la justice néerlandaise est traditionnellement moins coulante que la nôtre. Aux actionnaires de prendre tous ces éléments en considération pour décider, ou non, de se joindre à l'action de FortisEffect.

Pierre-Henri Thomas

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