Procès Citibank : vers une nouvelle audition des témoins ?

14/11/11 à 15:08 - Mise à jour à 15:08

Source: Trends-Tendances

La 11e chambre de la cour d'appel de Bruxelles procédera peut-être à une nouvelle audition des témoins dans le dossier Citibank. C'est la demande qui a été formulée, lundi, par le ministère public.

Procès Citibank : vers une nouvelle audition des témoins ?

© Belga

Citibank Belgique et son directeur juridique, François Staroukine, comparaissent pour infractions à la loi sur les offres publiques des instruments de placement et à la loi sur les pratiques de commerce ainsi que pour publicité mensongère.

La cour avait déclaré nulle, mercredi, la décision qui avait été rendue en première instance refusant la désignation d'un mandataire ad hoc pour représenter Citibank. La cour avait considéré que cette question aurait dû être débattue et rendue en audience publique. Ce qui n'avait pas été le cas.

Suite à cet arrêt, la question de la validité de tous les actes qui avaient été posés ensuite en première instance, par le tribunal correctionnel, s'est posée, y compris le jugement condamnant Citibank et trois de ses dirigeants. La cour n'était pas allée plus loin dans ce raisonnement mais le ministère public, lui, a préféré demander, lundi, qu'on ne tienne effectivement pas compte des décisions qui avaient été rendues par le tribunal correctionnel de Bruxelles. Il a notamment communiqué qu'il souhaitait qu'on réentende les témoins. La cour en décidera.

En première instance, le juge avait prononcé une amende de 412,50 euros à l'égard de trois dirigeants, José de Penaranda (ancien directeur général), Bernard Beyens et François Staroukine (ancien et actuel directeurs juridiques). Le tribunal avait également prononcé une amende de 165.000 euros à l'égard de la banque ainsi qu'un dédommagement, par elle, de 65 % des montants investis par les parties civiles.

Fin 2008, quelque 4.000 clients de Citibank avaient perdu ensemble environ 130 millions d'euros après avoir investi, dès 2006, dans des produits structurés de la banque américaine Lehman Brothers, tombée en faillite en septembre 2008. Ces produits avaient été proposés comme étant peu risqués par Citibank à certains de ses clients, dont de petits investisseurs.

Seuls la banque et un de ses dirigeants, François Staroukine, avaient interjeté appel du jugement rendu en première instance. Lundi, Me Olivier Klees, conseil de ce dernier, a plaidé l'acquittement de son client pour toutes les préventions : "La faillite de Lehman Brothers était imprévisible pour tout le monde, a-t-il répété. Mon client n'a pas failli à sa mission."

La prochaine audience est prévue mardi.

Trends.be, avec Belga

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