Près de 3.000 contribuables français suspectés de fraude fiscale

27/01/14 à 17:00 - Mise à jour à 17:00

Source: Trends-Tendances

Quelque 2.956 contribuables français figurant sur des listings de comptes suisses de la banque HSBC, parmi lesquels une soixantaine de personnalités publiques, sont suspectés de fraude fiscale, écrit Le Monde lundi. L'enquête, rouverte en avril 2013 par le juge Van Ruymbeke, se fonde sur des données fournies par Hervé Falciani, un ancien informaticien de l'institution bancaire.

Près de 3.000 contribuables français suspectés de fraude fiscale

© Thinkstock

L'affaire démarre à la Noël 2008 lorsque Hervé Falciani fournit au fisc français des gigabytes de données puisées chez HSBC, banque au sein de laquelle il travaillait jusqu'alors. Ils contiennent des milliers de noms d'évadés fiscaux potentiels, français mais également étrangers.

En janvier 2009, une perquisition est menée au domicile de Falciani sur demande de la Suisse, qui désirait récupérer les données. Le dossier, jusqu'alors entre les mains du parquet de Nice, est transféré au parquet de Paris. L'enquête va alors ralentir, alors que les montants en jeu sont considérables.

Les comptes en question représenteraient un montant total de près de 4,5 milliards d'euros, selon Christian Eckert, député socialiste qui fut rapporteur de la commission des Finances sur l'affaire HSBC. Le membre de l'Assemblée nationale souligne par ailleurs la volonté du pouvoir judiciaire français "d'enterrer l'affaire" quand le dossier a été transmis à Paris.

L'enquête judiciaire a repris depuis avril 2013 sous la direction des juges Renaud Van Ruymbeke et Charlotte Bilger. Le fisc poursuit parallèlement ses travaux et a déjà infligé des sanctions pour un montant total de 231 millions d'euros pour plus de 700 contribuables redressés.

Selon les enquêteurs, le rôle actif de HSBC est prépondérant. La banque aurait mis en place des mécanismes pour aider les clients intéressés par des "solutions d'opacification". Selon un rapport de la gendarmerie, HSBC conseillerait ses clients afin d'éluder la taxe ESD (European Savings Tax Directive) via des sociétés écrans sises dans des paradis fiscaux. Elle propose ainsi des mesures de contournement pour échapper à l'impôt et des conseils pour la constitution de ces sociétés offshore. Plus grave, HSBC aurait dissuadé des clients désirant opérer une régularisation.

Une soixantaine de personnalités publiques - artistes, sportifs, hommes d'affaires ou encore avocats - figurent dans ces listings. L'écrivain Marc Lévy admet avoir eu un compte chez HSBC Londres ouvert lorsqu'il vivait dans la capitale britannique mais ne s'explique pas sa présence dans le fichier suisse. Le cuisinier Paul Bocuse plaide quant à lui "l'étourderie", affirmant avoir oublié être titulaire d'un compte de 2,2 millions d'euros en Suisse. Quant au psychanalyste Gérard Miller, à la manière d'autres ayants droit, il plaide la bonne foi. Il explique qu'un compte avait été ouvert en son nom par son père, immigré juif polonais, en Suisse pour le mettre à l'abri du besoin après l'expérience de la Seconde Guerre mondiale. Lui n'avait jamais eu connaissance de l'existence de ce compte, affirme-t-il.

Nos partenaires